Procès de Gbagbo et Blé Goudé : Fatou Bensouda demande le report de l'audience en appel
- Source: linfodrome.com
- Date: mer. 22 avr. 2020
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« Compte tenu du stade avancé de la procédure, dans lequel l'affaire est presque entièrement instruite, les étapes suivantes aideraient également la Chambre d'appel à clarifier et à résoudre les questions soulevées dans le présent pourvoi : la Chambre d'appel pourrait ordonner aux parties et aux participants de répondre par écrit à toutes les questions qu'elle pourrait avoir. Lors des récentes audiences d'appel, la Chambre d'appel a émis une série de questions préalables à l'audience d'appel, auxquelles les parties et les participants ont répondu lors de l'audience. La différence dans l'approche proposée est que plutôt que de présenter des réponses aux questions de la Chambre d'appel oralement, les parties et les participants (pourront) fournir leurs réponses par écrit », lit-on dans la requête de Mme Bensouda.
« Si cette procédure était adoptée, le procureur demanderait respectueusement à la Chambre de publier ses questions, au moins 21 jours ouvrables avant la date limite de dépôt des observations. Les parties et les participants sont confrontés à des défis particuliers, dans les circonstances dans lesquelles ils opèrent actuellement en travaillant à distance. Cela comprend une myriade de questions différentes, qui affectent la productivité du travail », souligne-t-elle. Selon elle, « en plus des problèmes décrits ci-dessus, il s'agit de questions telles que : travailler tout en s'occupant simultanément des enfants à la maison et d'autres responsabilités familiales ; les difficultés découlant du fait que les avocats ne peuvent pas avoir de réunions en personne et consulter les autres membres de l'équipe rapidement et avec le même degré de facilité qu'au bureau ; travailler sur de petits ordinateurs portables avec de petits écrans ; un accès réduit aux livres et aux documents de recherche ; un accès réduit aux transcriptions des procès et aux pièces à conviction ; et des difficultés à imprimer des documents à partir du domicile ».
« Si, après avoir reçu les observations écrites des parties et des participants aux questions de la Chambre d'appel, celle-ci a d'autres questions ou a besoin d'une aide supplémentaire pour clarifier ou résoudre les questions soulevées dans l'appel, elle pourrait alors, soit ordonner aux parties et aux participants de déposer des réponses écrites supplémentaires, soit décider de tenir une audience (éventuellement plus courte) à un stade ultérieur de l'année, où la situation de la santé publique aux Pays-Bas s'est améliorée », a insisté la procureure de la Cpi.
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