Le procureur demande à l'Assemblée nationale de l'autoriser à arrêter le député Jacques Ehouo
- Source: APA
- Date: sam. 12 janv. 2019
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« Relativement à cette affaire, le procureur de la République a été saisi ce même jour (vendredi) par correspondance N°31/AN/PT du bureau de l'Assemblée d'une requête aux fins de suspension des poursuites engagées contre monsieur Jacques Ehouo conformément à l'article 92 alinéa 3 de la constitution », rapporte par ailleurs, un communiqué du procureur de la république transmis à APA.
Relativement à cette requête des parlementaires ivoiriens demandant la suspension des poursuites contre leur collègue, le magistrat fait observer qu'au terme de l'article 92, alinéa 3 de la constitution ivoirienne, « seule la chambre dont le député est membre peut requérir la suspension de la détention ou la poursuite ».
Poursuivant, le texte souligne que le procureur de la République « reste dans l'attente » de la réponse à sa requête adressée au bureau de l'Assemblée nationale. Dans la mi-journée du vendredi, le bureau de l'Assemblée nationale ivoirienne au terme d'une « réunion d'urgence » a demandé dans une requête, la suspension des poursuites contre le député Jacques Ehouo.
Élu maire sous la bannière du parti démocratique de Côte d'Ivoire ( PDCI-RDA, ex-allié au pouvoir) dans la commune du Plateau ( centre des affaires d'Abidjan), M. Ehouo n'a pu être installé avec son conseil municipal.
Une délégation spéciale présidée par le préfet d'Abidjan a été installée pour g&e (...)
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