Nouvelle Constitution : Une importante proposition de Bédié « froissée »
Vers la caporalisation de la CEI ?


Par principe, le préambule de l’avant-projet « condamne tout mode non démocratique d'accession ou de maintien au pouvoir », mais ne prévoit pas de sanctions contre les auteurs de coups d’État
  • Source: Soir Info
  • Date: jeu. 06 oct. 2016
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A la poubelle... ! Le Comité des experts, qui a rédigé l'avant-projet de la nouvelle Constitution, a estimé que l'une des propositions phares, faites par Henri Konan Bédié, est bonne pour la boîte à ordures…

Henri Konan  Bédié, qui semble ne s'être pas encore psychologiquement remis de la tristesse des événements de décembre 1999, qui ont emporté son pouvoir, a proposé que soit inscrit dans la nouvelle Constitution, « des sanctions fermes » contre tous ceux qui perpétreraient des coups de forces militaires contre les Institutions.

L'ancien chef de l'État (1993-1999)  a exigé que soient « déclarés hors-la loi, tous ceux qui voudront accéder au pouvoir par des voies violentes, coups d'État ou coups de force aboutissant au changement de l'ordre constitutionnel établi »... « Tout le monde reconnaît que cette Constitution, celle de l'an 2000, comporte des aspects confligènes et celle qui nous est proposée doit permettre de les corriger pour donner à la Nation un texte qui agrée à la majorité de la population. Elle doit, en particulier, tirant les leçons de notre histoire récente, prévoir de manière formelle et sans détour la sanction de la prise du pouvoir par les armes ou par toute action violente », avait  martelé le «Bouddha » de Daoukro.

Cette proposition, il l'a faite le samedi 27 septembre 2016, à Daoukro, lors de la commémoration de l'an 2 de l'Appel de Daoukro, qu'il avait lancé en faveur du chef de l'État, Alassane Ouattara, avant la présidentielle de 2015. Il avait terminé sa principale revendication par cette formule : « A bon entendeur, salut ! ». Mais, Ouraga Boniface Obou et les membres du Comité des experts ont estimé que cette proposition, aux allures de «vendetta »,  n'est pas bonne pour le logiciel Constitutionnel, au point qu'ils ont jugé nécessaire de la mettre à la poubelle, c'est-à-dire de ne pas l'intégrer  au fichier  constitutionnel.

Contrairement à l'article 3 de la Constitution de 2000, relatif aux «  libertés et aux devoirs », qui «  interdit et puni … les tortures physiques ou morales , les violences physiques ( allusion aux coups d'États) », l'avant-projet de la nouvelle Constitution se borne à des principes généraux. Dans le préambule, à mille lieux du vœu de Bédié de punir les putschistes, il est tout simplement rappelé «  que l'élection démocratique est le moyen par lequel le peuple choisit librement ses gouvernants ». Par principe, l'avant-projet «  condamne tout mode non démocratique d'accession ou de maintien  au pouvoir ». Mais, ne prévoit aucune disposition pour sanctionner les putschistes. Entre condamner un coup d'État, par principe,  et écrire, noir sur blanc, des sanctions auxquelles s'exposent les auteurs, la différence est de taille.

 

Tuteur administratif…

Or, le Sphinx de Daoukro voulait d'une disposition dissuasive, indiquant clairement  que les auteurs des «  coups d'État seront  punis par la loi », sur la base d'une disposition constitutionnelle. Il n'a pas été suivi par les rédacteurs de l'avant-projet… On le voit, ce  qui pourrait être considéré comme sa principale exigence concernant la nouvelle Constitu (...)

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