Elle ne lâche pas l'affaire. Dans un document déposé auprès de la Chambre préliminaire I, et publié hier vendredi 22 novembre 2013 sur le site officiel de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda brandit de nouvelles preuves contre le prévenu Laurent Gbagbo.

Dans ce document intitulé ''Prosecution's request for an extension of time to apply for redactions pursuant to Regulation 35 and for redactions to two documents pursuant to Rule 81(4)'', la magistrate gambienne demande justement à la Chambre, une prorogation du délai d'expurgation des preuves, devant lui permettre de mieux analyser les deux nouveaux documents qui lui ont été transmis par le bureau des victimes le 07 novembre dernier, avec la mention « confidentiel ».

Le premier '' document CIV-OTP- 0052-0386 '', tout comme le second '' document CIV-OTP-0052-0292 '', sont constitués de rapports détaillés, de lettres de motivation, de procès-verbaux, de compte rendu. « Conformément à la règle 35 (2) du règlement de la Cour, le Procureur souhaite une prolongation du délai du 15 octobre 2013 pour demander l'expurgation de deux documents. Sans présumer de la décision de la Chambre sur cette demande, le Procureur présente également simultanément sa demande d'expurgation conformément à la règle 81 (4) », écrit Bensouda.

Pour elle en effet, cette expurgation s'impose dans la mesure où les personnes qui ont fourni les documents au bureau du Conseil des victimes (OPCV) ont donné leur accord pour que ces documents soient transmis au bureau du Procureur, à la condition qu'ils soient expurgés si ces documents doivent être pris en compte comme des preuves pendant la procédure. « Les documents ont été reçus de l'OPCV, et l'Accusation devrait seulement les utiliser si l'expurgation est accordée. Le Procureur entend se fonder sur ces documents comme éléments de preuve incriminant pendant l'audience de confirmation des charges », argumente Fatou Bensouda.

En effet, elle compte bien s'arc-bouter à ces preuves, car selon elle, on y trouve d'autres éléments qui « corroborent les éléments de preuves que les Maliens et Burkinabé étaient ciblés par les forces pro- Gbagbo ; confirment que la violence contre ces groupes se déroulait dans la plupart des zones du territoire ivoirien contrôlées par le gouvernement de Laurent Gbagbo ; fournissent des informations sur les auteurs de la violence contre ces groupes (...) ». Le Procureur soutient que l'Accusation n'était pas en possession de ces documents avant la date du 15 octobre 2013 et que, par conséquent, il n'a pu déposer cette demande dans le délai spécifié. Bensouda rassure par ailleurs que la Défense de Laurent Gbagbo ne subira aucun préjudice si la Chambre accorde la demande de prolongation du délai pour permettre à l'Accusation d'expurger ces documents. « Si cette demande est acceptée, les documents seront rapidement communiqués à la Défense. En outre, la décision du 8 novembre 2013 a pour effet de fournir à toutes les parties un délai supplémentaire pour préparer les étapes restantes de l'audience de confirmation des charges », rappelle la magistrate gambienne.

Le soucis de protection des témoins et des victimes

Le Procureur demande, conformément à la règle 81 (4 ) l'autorisation d'expurger des informations concernant des tiers et susceptibles de les exposer à des risques. En l'occurrence, l'on note des témoins, des victimes ou membres de familles de victimes. « En ce qui conce (...)

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