Le gouvernement devrait clarifier sa position quant au transfèrement de Blé Goudé à la CPI ou à sa traduction en justice en Côte d'Ivoire

La Côte d'Ivoire devrait soit remettre un leader de milice notoire à la Cour pénale internationale (CPI), soit contester formellement son transfert si elle a l'intention de le juger devant un tribunal national, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui (3 octobre 2013). Le 30 septembre 2013, la CPI a levé les scellés sur un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé, dirigeant de milice de longue date associé au précédent gouvernement ivoirien. Ce mandat d'arrêt contient quatre chefs d'accusation de crimes contre l'humanité pour son rôle présumé en tant que coauteur indirect de ces crimes.

Blé Goudé est détenu depuis le mois de janvier en Côte d'Ivoire, où il fait l'objet d'accusations au niveau national pour crimes de guerre, meurtre, enlèvement et crimes économiques commis lors des violences postélectorales dans le pays en 2010-2011. Blé Goudé s'est enfui au Ghana, mais il y a été arrêté par les autorités le 17 janvier, puis extradé vers la Côte d'Ivoire dès le lendemain. « Les victimes ainsi que les membres des familles des personnes tuées, torturées et persécutées par la milice des Jeunes patriotes de Blé Goudé méritent d'obtenir justice », a déclaré Matt Wells, chercheur sur l'Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch. « Maintenant que les scellés ont été levés sur le mandat d'arrêt de la CPI, le gouvernement ivoirien ne devrait pas perdre de temps pour remettre Blé Goudé à La Haye ou bien pour démontrer aux juges de la CPI sa capacité et sa détermination à garantir un procès équitable en Côte d'Ivoire. »

L'élection présidentielle de novembre 2010 a déclenché six mois de graves atteintes aux droits humains suite au refus de l'ancien président, Laurent Gbagbo, de céder le pouvoir quand les résultats reconnus sur le plan international ont déclaré vainqueur son adversaire, Alassane Ouattara. Au cours de cette période de violence, 3 000 personnes au moins ont été tuées et plus de 150 femmes ont été violées, souvent dans des actes ciblés commis par des forces appartenant aux deux camps, en fonction de critères politiques, ethniques et religieux.

Crimes perpétrés par les deux camps

Un rapport publié par Human Rights Watch en octobre 2011 a fait état des graves crimes internationaux perpétrés par les deux camps et a impliqué 13 dirigeants militaires et civils parmi les personnes responsables, y compris Blé Goudé. Une commission nationale d'enquête établie par Ouattara, une commission internationale d'enquête mise en place par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, ainsi que des organisations ivoiriennes et internationales de défense des droits humains ont toutes publié des conclusions impliquant les forces pro-Gbagbo ainsi que les forces pro-Ouattara dans des crimes de guerre et probablement dans des crimes contre l'humanité.

Le gouvernement ivoirien devrait dès que possible rendre publique sa position concernant Blé Goudé, y compris, si nécessaire, en contestant la recevabilité de cette affaire par la CPI, selon Human Rights Watch. En prenant sa décision, le gouvernement ivoirien devrait examiner si son système judiciaire est équipé pour superviser le procès de Blé Goudé de façon à protéger les témoins et à garantir pleinement les droits de l'accusé, en conformité avec les obligations de la Côte d'Ivoire au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En avril 2013, Human Rights Watch a publié un rapport qui comportait des recommandations spécifiques adressées au gouvernement ivoirien et visant à renforcer la capacité des juges et des procureurs travaillant sur des cas de crimes graves commis au cours de la crise. Selon le Statut de Rome, qui a créé la CPI, il s'agit d'un tribunal de dernier ressort qui n'intervient que lorsque les autorités nationales sont dans l'incapacité ou n'ont pas la volonté de mener à bien les poursuites relatives aux crimes graves.

Lorsque la CPI émet un mandat d'arrêt, les autorités nationales doivent soit remettre le suspect, soit soulever une exception d'irrecevabilité auprès de la CPI, démontrant qu'elles jugeront effectivement l'accusé au niveau national pour essentiellement les mêmes crimes. La Côte d'Ivoire a ratifié la Statut de Rome en février. Blé Goudé est le second suspect faisant l'objet à la fois d'un mandat d'arrêt de la CPI dont les scellés ont été levés et d'une enquête en cours en Côte d'Ivoire pour crimes de sang.

Le 20 septembre, les autorités ivoiriennes ont annoncé qu'elles allaient contester le transfèrement à La Haye de l'ancienne Première dame, Simone Gbagbo, en réponse au mandat d'arrêt émis par la CPI à son encontre le 22 novembre 2012. Le gouvernement ivoirien a depuis déposà (...)

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