Ce 3 juin 2013 est un jour crucial pour Laurent Gbagbo. Le prisonnier de Scheveningen, suspecté de crimes contre l'humanité dans son pays, saura si oui ou non, la Cour pénale internationale ouvrira contre lui un procès.

L'ancien chef d'Etat et ses conseils sont dans l'attente de la décision des juges de la Chambre préliminaire 1. Ce verdict viendra sanctionner l'audience de confirmation des charges qui s'était tenue du 19 au 28 février 2013 à La Haye, siège de la Cpi. Conformément à la procédure, les juges disposaient d'un délai de soixante (60) jours pour rendre leur décision, à compter de la date de dépôt des observations écrites de la Défense.

Quand on considère l'échéance du 3 avril 2013 à laquelle la Défense avait déposé ses soumissions écrites, ce lundi 3 juin coïncide avec la limite des 60 jours requis. Sauf cataclysme, Laurent Gbagbo saura, aujourd'hui, si son séjour dans le centre pénitentiaire de Scheveningen sera prolongé. Ainsi que nous le relevions dans de précédentes parutions, quatre possibilités s'offrent à la Chambre préliminaire 1 dans l'affaire « le Procureur de la Cpi c. Laurent Gbagbo ».

Première possibilité. Les juges pourraient estimer que les éléments étayant les accusations du procureur ne sont pas convaincants. Ils infirmeront, dans ce cas, les charges contre l'ancien chef d'Etat. Telle situation s'est déjà produite. En février 2010, la Chambre préliminaire a refusé de confirmer les charges à l'encontre de Bahar Idriss Abu Garda, alors, suspecté d'avoir commis des crimes de guerre au Darfour (Soudan).

Le 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire a décidé de ne pas confirmer les charges de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre à l'encontre du Rwandais, Calixte Mbarushimana.

Deuxième possibilité. Les juges confirmeront certaines charges et en infirmeront d'autres. C'est que les éléments d'accusation concernant Laurent Gbagbo sont multiples : ils partent de « meurtres » à « d'autres actes inhumains » en passant par d (...)

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