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Politique

Modification de la Constitution : pourquoi les députés de l'opposition disent non

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L'opposition a choisi de s'opposer au projet de loi, en mettant en avant certains points de désaccord. (DR)

Les députés de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire se sont rassemblés le jeudi 20 juillet 2023, en séance plénière pour débattre du projet de loi de révision de la Constitution. Ce projet de loi vise principalement à modifier les articles 90, 94, 94, et 107 de la Constitution.

Préalablement adopté par la majorité des membres de la Commission générale des affaires institutionnelles (CAGI), le projet de loi a été entériné par un vote de 144 voix « Pour » contre 65 voix « Contre ».

L'opposition a choisi de s'opposer au projet de loi, en mettant en avant certains points de désaccord, concernant notamment les pouvoirs attribués à chaque Chambre du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), l'établissement de deux sessions ordinaires du Parlement, ainsi que le droit d'amendement du Président de la République.

Les raisons de l’opposition

Suite au vote, le député PDCI Jean-Chrysostome Blessy s'est exprimé devant la presse pour expliquer les raisons du refus de l'opposition ivoirienne.

« Nous avons observé que lorsque des questions essentielles concernant la vie de la nation sont abordées à travers des révisions de la constitution, le pouvoir actuel a tendance à utiliser des méthodes expéditives qui ne respectent même pas les délais de dépôt des textes pour leur étude. On nous contraint ainsi à agir très rapidement, convaincus que le texte passera du fait de la majorité automatique du RHDP à l’Assemblée nationale », a d’abord déploré le député de Béoumi.

Il a ensuite dénoncé le non-respect de la procédure constitutionnelle dans le traitement du projet de loi : « Le pouvoir a omis de suivre la procédure normale, où le projet de loi est d'abord présenté à l'Assemblée, examiné en commission, validé en plénière, puis envoyé au Sénat pour suivre le même processus. Ensuite, les députés sont informés de la substance du texte et invités en congrès pour décider de sa prise en considération comme révision constitutionnelle. Au lieu de cela, le pouvoir a tout simplement inversé les étapes. »

L’Honorable Blessy a également exprimé des préoccupations concernant la durée du mandat parlementaire, soulignant que la fixation actuelle ne permettait pas de savoir précisément quand le mandat des députés, qui a commencé en avril 2021, prendra fin. Pour lui, cela entraînerait une perte d'émoluments pour les députés et fragiliserait leurs engagements financiers.

« (…) Si le président de la République s’invite maintenant dans les amendements, il devient un député, un parlementaire de fait »

Quant au droit d'amendement du Président de la République, le député PDCI a rappelé que ce pouvoir procède en réalité du pouvoir législatif et doit être utilisé de manière exceptionnelle pour permettre au gouvernement de fonctionner, mais pas pour agir en parlementaire de fait.

« C’est vrai que le président de la République a le droit de s’immiscer dans la procédure législative en prenant des ordonnances, en présentant des projets de loi. Mais il faut savoir que ce pouvoir qu’on donne au président procède d’un pou (...)

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