Contrefaçon et concurrence déloyale : deux ''usines'' de produits cosmétiques démantelées

  • Source: linfodrome.com
  • Date: vend. 10 mars 2023
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Dans le cadre de la lutte contre la concurrence déloyale, la Police Économique et Financière a démantelé deux unités de fabrication de produits cosmétiques exerçant illégalement, ce jeudi 9 mars 2023, à Abobo N'Dotré.

Deux "usines" de produits cosmétiques ont été démantelées et deux personnes ont été interpellées ce jeudi, selon la Police nationale. Il s'agit des nommés, FM et SS, gérants des Unités de fabrication des produits cosmétiques.

Leurs interpellations font suite à une plainte contre X, pour contrefaçon et concurrence déloyale portant sur une marque de produits cosmétiques, déposée par un certain D.A. 

Arrivés sur les lieux pour constatation, les agents de la Direction de la Police Économique et Financière « ont découvert deux (02) unités de fabrication de produits cosmétiques non conforme aux normes hygiéniques susceptibles de porter atteinte à la santé publique, d'où l'interpellation des gérants desdites unités », nous apprend la Police nationale.

Interrogés par les agents, ces derniers ont déclaré ne pas détenir de documents leur octroyant le droit d'exercer cette activité. Ils contreviennent donc au décret N°2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire en plus de s'exposer aux sanctions administratives et pécuniaires prévues par ledit décret. Lesquelles sanctions sont prononcées (...)

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