Cette grâce présidentielle accordée conformément à la Constitution, a lieu à l'occasion du nouvel an 2023, mais prend en compte certaines catégories prisonniers.
« J’ai signé un décret accordant une grâce collective à environ 2.000 personnes condamnées pour des infractions mineures », a indiqué le président de la République Alassane Ouattara, dans un message de vœux du nouvel an.
Il a souligné, en outre, avoir signé un décret accordant « une remise gracieuse de peine à environ 6.000 condamnés, dont le reliquat de la peine à purger est inférieur ou é (...)
Lire la suite sur APA
don 2023 Alassane Ouattara grâce présidentielle Constitution
