Côte d'Ivoire : les conducteurs visés par des poursuites en cas d'accident

  • Source: APA
  • Date: mar. 20 juil. 2021
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Les conducteurs auteurs d'accidents impliquant un homicide ou des blessures involontaires seront poursuivis, selon une circulaire du ministère ivoirien de la Justice et des droits de l'Homme.

Dans cette circulaire, le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, invite "instamment" les procureurs de la République près les tribunaux de 1ère instance et les substituts résidents près les sections de tribunaux à la "mise en œuvre stricte" des mesures prescrites par la circulaire du 26 janvier 2017 relative à la répression des homicides et blessures involontaires en matière d'accidents de la voie publique. 

Interpellés, les magistrats chargés des enquêtes, sont appelés à "ouvrir une information judiciaire et requérir mandat de dépôt pour les accidents corporels graves ou mortels commis dans certaines circonstances".

Les poursuites concernent notamment "la conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants et/ou de drogues, l'excès de vitesse, le défaut de permis de conduire, le défaut d'assurance, le délit de fuite ou la pluralité de victimes". 

La circulaire commande aux parquets d'"interjeter appel contre les ordonnances de mise en liberté provisoire contraires aux réquisitions du ministère public" dans le cas où il est requis une peine d'emprisonnement ferme contre les auteurs présumés de certaines infractions. 

Il s'agira d'"exercer le recours idoine en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement ferme excessivement clémente ou à une peine d'emprisonnement assortie du sursis insuffisamment motivé ou injustifiées".

L'appareil judiciaire est par ailleurs invité à "adresser à la Chancellerie un état détaillé trimestriel des procédures en cours relatives aux blessures involontaire (...)

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Sansan Kambilé accident drogue




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