Le Conseil  des ministres de ce mercredi 12 octobre 2016, a adopté six décrets qui, pour l’essentiel ont pour objectif la jeudi-26-mai-2016-et-nominations" target="_self">libéralisation du secteur de l’électricité depuis la production jusqu’à la fourniture aux populations. L’information a été donnée par Bruno gouvernement-36-ministres-cinq-departs-et-neuf-entrants" target="_self">Koné Nabagné, ministre de l’Économie numérique et de la Poste, par ailleurs porte-parole du gouvernement.

Le premier décret remplace et abroge le décret 2014-291 du 21 mai 2014 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, de distribution, de commercialisation de l’énergie électrique. Il s’agit en réalité de dégrouper l’ensemble du processus de fourniture de production de l’électricité. Un ensemble d’activités regroupées aujourd’hui au sein de la Compagnie ivoirienne d’électricité (Cie) principalement.

Le deuxième décret fixe les conditions d’exercice et les modalités des ventes de l’énergie électrique produite par un indépendant ou de l’excédent d’énergie électrique produit par un auto-producteur. Autrement dit, un Ivoirien pourra produire de l’électricité qu’il vendra aux conditions définies par ce décret. « Une personne pourra produire de l’électricité pour son propre compte par exemple si elle a une usine et pourra revendre l’excédent selon des modalités précisées dans ce décret », a-t-il expliqué.

Le troisième porte dissolution de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité « Anaré » et le quatrième porte création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité de Côte d’Ivoire (Anaré-Ci) qui reprend pour l’essentiel les actifs et les passifs de l’Anaré dissoute mais dont l’indépendance a été accrue pour lui permettre de mieux exercer ses missions de régulation.

Le cinquième fixe les règles de détermination des conditions de fixation de révision des tarifs de vente et d’achat de l’énergie électrique ainsi que des règles d’accès au réseau et de transit d’énergie....

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