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Pour ne pas extrader Simone Gbagbo à La Haye : La Côte d'Ivoire dépose 4 documents en béton - Les juges de la Cpi vont décider « en temps voulu »

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Simone Gbagbo attend de voir ce que décideront les juges de la Cpi.(Photo d'archives)

La Côte d'Ivoire a respecté le délai. Elle avait jusqu'au vendredi 10 octobre 2014 pour déposer à la Cour pénale internationale (Cpi) des observations additionnelles montrant et démontrant qu'elle peut juger Simone Ehivet Gbagbo en Côte d'Ivoire.

Effectivement à cette date, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît, les deux français avocats de l’État ivoirien, ont transféré quatre documents complémentaires à l'appui de la requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo.

La version publique expurgée des arguments de ces avocats est contenue dans un document que la Cpi a transmis, vendredi 10 octobre 2014, à la presse. « Les quatre documents que la République de Côte d'Ivoire soumet respectueusement à la Cour par les présentes, apportent des éléments de réponse à chacune de ces interrogations et confortent la requête en irrecevabilité du 30 septembre 2013 », indique le texte. Qui précise que le premier document est un procès-verbal d'interrogatoire au fond de Simone Gbagbo en résidence surveillée à Odienné. Il est établi par le doyen des juges d'instruction du 8ème cabinet du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, en date du 9 septembre 2014.

On y apprend que le deuxième document est un procès-verbal d'interrogatoire au fond de Mme Gbagbo, établi par le même juge d'instruction, en date du 10 septembre 2014. « Ce second procès-verbal reflète le contenu des échanges tenus lors de la reprise de l'interrogatoire au fond entamé le jour précédent », font savoir les avocats de l’État ivoirien.

Le troisième document est un procès-verbal d'interrogatoire au fond de Mme Gbagbo, établi par le doyen des juges d'instruction du 8ème cabinet du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, en date du 2 octobre 2014. Quant au quatrième document, il est un procès-verbal d'interrogatoire au fond de l'épouse de l'ex-président ivoirien, établi par le même magistrat en date du 3 octobre 2014 et poursuivant l'interrogatoire commencé la veille. « Ils permettent, en premier lieu, de dissiper toute incertitude quant à l'existence et à la continuation d'une procédure visant Mme Gbagbo en Côte d'Ivoire. Ainsi que l'indique le premier procès-verbal, l'interrogatoire de Mme Gbagbo s'inscrit directement dans le cadre des poursuites initiées lors des interrogatoires de première comparution puis lors de l'interrogatoire au fond conduit les 4 et 5 février 2014. La réalité de la procédure interne ne peut donc en aucun cas être mise en doute », soulignent Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît. « Par ailleurs et en deuxième lieu, il n'y a eu, depuis le premier dépôt de documents complémentaires par la Côte d'Ivoire, aucun changement de circonstances susceptible d'entraîner une suspension, un arrêt ou une modi (...)

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