Parce que la requête du conseil principal de Laurent Gbagbo était « urgente », le juge unique de la Chambre préliminaire 1 lui a adressé une réponse en l'espace d'une semaine.

Emmanuel Altit avait souhaité, dans une requête « urgente » en date du vendredi 20 décembre 2013, que les délais procéduraux dans l'affaire « Laurent Gbagbo » soient suspendus, le temps des vacances judiciaires d'hiver, notamment du 13 décembre 2013 au 6 janvier 2014. Le juge unique, dans une ordonnance rendue ce vendredi 27 décembre, a rejeté la requête d'Emmanuel Altit.

Conséquence : les délais procéduraux, dans l'affaire « Laurent Gbagbo » demeurent inchangés, le juge n'ayant pas suivi Me Altit, dans sa demande de suspension. Un nouveau calendrier a été établi à la mi-décembre après que les juges ont rejeté l'appel du Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire 1 portant ajournement de l'audience de confirmation des charges à l'encontre de Laurent Gbagbo.

Le nouveau calendrier ordonne au Procureur Fatou Bensouda de présenter d'ici au lundi 13 janvier 2014 le document amendé contenant les charges, la liste modifiée des éléments de preuve et la mise à jour consolidée du tableau des éléments constitutifs des crimes. Le même calendrier impose à Emmanuel Altit de présenter ses observations écrites finales en réponse aux observations du Procureur et des victimes d'ici au jeudi 13 mars 2014.

Dans son ordonnance rendue, hier, et mise en ligne sur le site internet de la Cour pénale internationale, le juge unique observe que Me Altit « n'identifie pas un seul délai qui expire pendant les vacances judiciaires d'hiver, en dehors des limites de temps pour demander l'autorisation d'interjeter appel relativement à un nombre limité de décisions procédurales (…) ».

Dans sa requête, Emmanuel Altit s'était attelé à démontrer que la non-suspension des délais par les juges porterait préjudice à la Défense. L'avocat a identifié trois types de « conséquences dommageables ». Primo, la non-suspension des délais pendant les vacances judiciaires violerait les droits fondamentaux ( le droit au repos et le droit à une vie privée et familiale notamment) des membres de l'équipe de défense ; secundo, elle mettrait la défense dans une position défavorable par rapport à l'accusation ; tertio, la non-suspension des délais lors des vacances judiciaires, en rendant plus difficile le travail des membres de l'équipe de défense, accentuerait le déséquilibre des moyens à leur détriment. Me Altit évoque une situation « d'autant plus préjudiciable à la défense » que dans l'affaire « Laurent Gbagbo », la durée de la phase préliminaire est plus longue que dans d'autres affaires. « Cette phase est(…) comparable à une phase de procès en termesde durée », relève Me Altit.

Le juge unique de la Chambre préliminaire 1 n'est pas tout à fait de l'avis de l'avocat français. Elle trouve « inapproprié » de suspendre les délais pendant les vacances judiciaires d'hiver parce que cela aurait une incidence sur « la durée de la procédure préalable au procès »et, par ricochet, cela aurait des conséquences sur le droit de Laurent Gbagbo « d'être jugé sans retard excessif ».

Kisselminan COULIBALY


Encadré : L'avocat de Gbagbo fait des révélations sur les sommes reçues par Bensouda et ses collaborateurs

On savait que, dans le cadre des affaires instruites au niveau de la Cpi, le bureau du Procureur bénéficiait de ressources financières pour mener ses investigations. On ignorait, en revanche, l'importance du budget mis à la disposition de l'équipe du Procureur afin de conduire à bien ses dossiers. Emmanuel Altit, dans (...)

Lire la suite sur Soir Info


don Laurent Gbagbo jeu Emmanuel Altit Fatou Bensouda Me Altit internet Cour pénale internationale Cpi budget procès