Gestion de l'état : Mamadou Koulibaly charge la justice ivoirienne

  • Source: L'Inter
  • Date: sam. 29 juin 2013
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L'intrusion brutale de la Cour pénale internationale (Cpi) dans le paysage politique ivoirien nous fait prendre conscience que nous n'avons pas de justice crédible, efficace et équitable.

Depuis ces vingt dernières années, les gouvernements successifs ont pris l'habitude d'emprisonner des personnes sans jugements et sans que l'on ne demande de compte au système judiciaire. Hier, c'était les gestionnaires de la filière du cacao, des journalistes et autres citoyens qui étaient incarcérés de longs mois, illégalement et sans procès. Aujourd'hui, c'est une partie du personnel politique qui se retrouve dans le même type d'incarcération.

Dans les deux cas, les commentateurs regardent non pas la justice, mais le bureau du président de la République, qui est capable de dire si oui ou non, une personne peut être arrêtée, doit être arrêtée, quand il faut le faire et combien de temps la garder en prison sans jugement. En général, les prisonniers politiques libérés ont pour premiers mots la reconnaissance et des remerciements en l'endroit des autorités pour leur magnanimité.

Dans les deux cas, c'est le président de la République qui est capable de dire si un prisonnier peut être libéré ou pas. Lui est au-dessus du code de procédure pénale, au-dessus de la loi. Le président n'est-il pas aussi le président du conseil supérieur de la magistrature ? N'est-ce pas lui qui fait la promotion des magistrats et qui peut leur dicter aussi sa volonté de justice, tout en proclamant aux esprits naïfs qu'il n'interférera jamais dans les procédures judiciaires ? Dans notre pays, être président, c'est être à la fois un roi et un pontife.

CHEZ NOUS, LE PESIDENT EST UN ROI

La justice dans notre pays est un sujet à problème qui mérite des solutions novatrices et révolutionnaires, si l'on souhaite construire une économie de progrès social et de liberté. L'opposition ivoirienne pourrait déjà se faire l'écho de réformes, compte tenu des expériences vécues par elle dans cette période où la justice est utilisée à des fins de vengeance. Plus une vengeance justicière qu'une simple justice de vainqueurs.

Nous nous plaignons tous de la justice, à commencer par les juges et les magistrats qui jugent sévèrement leurs conditions de travail. Les avocats, greffiers, huissiers, notaires et autres policiers et auxiliaires de justice sont tout aussi sévères avec le système judiciaire, qui ne traite pas les dossiers et va de renvoi en renvoi sans trancher de façon claire et définitive. Les justiciables ordinaires, individus, ménages et entreprises, affirment partout que notre justice est incompétente et corrompue. Le personnel politique quant à lui n'a pas d'idées pour réformer cette justice au-delà des professions de foi et des vœux pieux, parce qu'il ne rêve que de mettre cette justice à son propre service, contre tous ceux qui ne sont pas d'accord avec lui. Le système judiciaire ivoirien va mal depuis très longtemps et a besoin de rupture et de réformes.

Mais comment réformer en gardant en même temps le statu quo ? Toute idée de réforme est-elle irréaliste, idéaliste, théorique comme se plaisent à le dire tous ceux qui sont formatés pour cautionner la tyrannie de l'immobilisme et du désespoir. Répondre à ces questions, c'est considérer sérieusement que les populations ivoiriennes ont besoin d'un bon système judiciaire et que pour cela, il ne faut pas hésiter à bouleverser les conformismes qui bloquent toutes les évolutions.

Notre société ne peut avancer que si nos réformes nous empêchent de continuer de tourner en rond. Cette rupture semble avoir été perçue par les rédacteurs de la constitution de 2000, qui ont décidé d'y inscrire notre passage d'une autorité judiciaire constitutionnelle à un pouvoir judiciaire et d'éclater la cour suprême d'antan en quatre différentes institutions, suivant en cela la tradition des institutions juridiques françaises. Cependant, la France, elle, n'a pas évolué dans une logique de pouvoir judiciaire constitutionnel, mais est restée avec une autorité judiciaire.

En plus, en France, l'éclatement de la cour suprême en quatre instances est devenu tout de suite réalité. Ici, en Côte d'Ivoire, après avoir inscrit que c'est d'un pouvoir judiciaire que nous voulons, nous avons continué, depuis 2000, à fonctionner avec une autorité judiciaire éclatée entre une cour suprême amputée du conseil constitutionnel et un conseil constitutionnel qui, depuis treize ans, n'a pas arrêté de nous surprendre, tant sa compréhension de la constitution est discutable, sectaire, controversée et marginale. La dernière crise postélectorale nous aura montré qu'en 2000 comme en 2010 et même en 2013, le conseil constitutionnel est loin de donner satisfaction.

Les autres institutions éclatées issues de la disparition programmée de la cour suprême n'ont jamais été installées, treize ans après l'adoption de la constitution. Le conseil d'Etat, la cour des comptes et la cour de cassation n'ont pas été mis en place, parce que le gouvernement et le parlement ne se sont accordés, à l'époque, que sur la nécessité de régler les problèmes électoraux avec le conseil constitutionnel, les autres juridictions supérieures ayant été jugées peu importantes et moins urgentes jusqu'aujourd'hui. Comment s'étonner alors du biais judiciaire, si la législation elle-même au commencement avait biaisé le jeu ?

Maintenant, dans une logique authentique de rupture démocratique, l'opposition doit affirmer clairement s (...)

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