Côte d'Ivoire : Une re-immatriculation des entreprises existantes prévues d'ici à août
- Source: APA
- Date: mar. 02 juil. 2019
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M. Essis exposait notamment sur les motifs d'un projet de loi portant ratification d'une ordonnance instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire, adopté à l'unanimité en commission, par des députés en charge des questions économiques et financières.
« Depuis le 4 octobre 2018, c'est exactement 11 200 certificats d'identification unique que nous avons émis pour les entreprises qui ont été créées depuis cette date », a fait savoir M. Essis, soulignant qu'un identifiant unique est attribué à toutes les entreprises à leur création.
Les nouvelles entreprises qui vont se créer vont continuer de bénéficier des identifiants uniques par contre «en ce qui concerne les entreprises existantes, nous allons engager une opération de re-immatriculation» d'ici au mois d'août, a indiqué M. Essis Esmel.
Cette opération devrait permettre de passer à la phase d'attribution d'un identifiant unique à toutes les entreprises exerçant effectivement en Côte d'Ivoire depuis 1960 et de permettre l'extension de l'identifiant unique à tous les entrepreneurs sur le sol ivoirien.
Selon le dispositif légal, l'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce donne lieu à un identifiant unique, de même qu'au crédit mobilier, au fichier des contribuables de l'administration fiscale, au registre des employeurs de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS).
Un identifiant unique est également attribué aux entreprises au niveau des opérateurs du commerce extérieur et « à tout autre registre à caractère national prévu par la loi », poursuit le projet de loi qui mentionne que cet identifiant comprend 14 caractères.
« Je pense que d'ici au mois d'août, nous allons lancer l'opération pour permettre à ceux qui existent d'obtenir leur identifiant unique et exercer leurs activités à partir de l'identifiant unique », a indiqué le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Promotion des investissements.
Une plateforme commune à certaines entités, à la création d'entreprise, notamment la Direction générale des impôts (DGI), le tribunal de commerce, la CNPS et le commerce extérieur, permet de produire cet identifiant unique. Et c (...)
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