Lois sur la famille, la minorité, la filiation... : Le CESEC dissèque les nouveaux projets

  • Source: linfodrome.com
  • Date: mer. 08 mai 2019
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Les projets de lois sur la famille adoptés, récemment, par le gouvernement, étaient au Centre d'une Assemblée plénière qui a réuni les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), le lundi 6 mai 2019, au siège de l'institution au Plateau. A l'occasion, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'Homme, Sansan Kambilé, est revenu sur les objectifs de l'adoption de ces projets de lois.

A l'en croire, il s'agit ainsi pour le gouvernement, de mettre à niveau, ces différentes lois avec le contexte actuel de l'égalité homme-femme, de protection des enfants et des personnes vulnérables, mais aussi de se conformer aux engagements internationaux auxquels a souscrit la Côte d'Ivoire en matière de droits de l'Homme. Le ministre de la Justice a, par ailleurs, éclairé les membres du Cesec, avec à leur tête, le président Charles Diby Koffi, sur les réelles implications des textes ainsi proposés. Il a, entre autres, informé de la possibilité, avec cette nouvelle loi, pour le conjoint, de désavouer un enfant né dans le mariage, à condition de disposer d'une preuve scientifique que l'enfant n'est pas de lui.
 
Il a également fait la lumière sur une nouvelle disposition qui offre la légitimité à l'enfant adultérin, au même titre que l'enfant légitime. Ainsi, contrairement à ce qui se faisait jusque-là, les enfants adultérins pourront être reconnus par un père adultérin sans une autorisation préalable de la conjointe. Le père adultérin, pour ce faire, n'aura, en effet, qu'à notifier à sa conjointe, sa filiation à l'enfant. Une disposition qui, dira t-il, vient offrir une protection supplémentaire à l'enfant. Loin d'encourager quelque comportement adultérin, le ministre Sansan Kambilé a (...)

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