Après ses révélations sur la Côte d'Ivoire / Le Gouvernement répond à Amnesty International : « La mesure d'amnistie du 6 août 2018 ne consacre en rien l'impunité »


Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, SANSAN KAMBILE
  • Source: linfodrome.com
  • Date: mar. 12 fév. 2019
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Dans un communiqué de presse rendu public le lundi 11 février 2019, l'Organisation Amnesty International a fait état de certaines préoccupations relativement à la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Dans un communiqué dont Linfodrome a reçu copie, le Gouvernement ivoirien s'inscrit en faux face à toutes ces réalités dépeintes. Ci-dessous l'intégralité du communiqué.

Le Gouvernement, tout en marquant sa grande surprise devant ces allégations, tient à indiquer qu’aux termes de l’article 19 de la Constitution ivoirienne, « la liberté de pensée et la liberté d’expression, notamment la liberté de conscience, d’opinion philosophique et de conviction religieuse ou de culte, sont garanties à tous ». Conformément à cette prescription constitutionnelle, chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses idées.

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Toutefois, le Gouvernement fait remarquer que ces libertés s’exercent sous la réserve du respect de la loi, des droits d’autrui, de la sécurité nationale et de l’ordre public, ainsi que cela ressort des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 19. Relativement à la liberté d’expression, la Constitution ne garantit donc pas un droit absolu qui ne puisse souffrir aucune réserve. Le respect de la loi, des droits d’autrui, de la sécurité nationale et de l’ordre public est la limite légale fixée à l’exercice de ce droit.

Le Gouvernement tient à indiquer que l’ensemble des personnes qui ont fait l’objet de poursuites au cours de ces cinq dernières années, pour publication de fausses informations, n’ont jamais pu faire la preuve du caractère avéré des informations publiées. Par ailleurs, le Gouvernement souligne que conformément à l’article 20 de la Constitution, les libertés d’association, de réunion et de manifestation pacifiques sont garanties par la loi, qui subordonne cependant toute manifestation à une déclaration préalable.

 
 

Ainsi, même lorsque l’association est légalement constituée, elle ne peut exercer son droit de manifester que conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, notamment en matière de manifestation publique. En outre, concernant les conditions carcérales en Côte d’Ivoire, le Gouvernement voudrait signaler que, conscient de la situation carcérale actuelle en Côte d’Ivoire, il a initié plusieurs actions pertinentes et pris des dispositions pour les améliorer.

Ce sont, entre autres, la constr (...)

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