Les avocats du député ivoirien Alain Lobognon demandent sa « mise en liberté immédiate »

  • Source: APA
  • Date: vend. 01 fév. 2019
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Les avocats du député ivoirien Alain Lobognon, condamné à un an de prison ferme et 300.000 Fcfa d'amende pour publication de fausse nouvelle via un tweet, ont demandé vendredi sa « mise en liberté immédiate », soutenant que son jugement est « illégal », lors d'une conférence de presse.

Le  Conseil de M. Lobognon ordonne notamment « l’annulation de la procédure  de flagrant délit entreprise par le procureur de la République (Richard  Adou) et la mise en liberté immédiate du député et ancien ministre (des  Sports) », dans une note de plaidoirie.   

Pour les avocats du député ivoirien, leur client, en tant qu' « ancien ministre, ne peut être poursuivi selon la procédure de flagrant délit  sauf le cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat (…). Il n’est par  conséquent pas passible de la procédure de flagrant délit ». 

La  compétence du président de la Chambre des flagrants délits est mise en cause par les avocats de M. Lobognon. Au cours du procès, mardi, ils ont soulevé cette exception, estimant que l’affaire devrait être  préalablement soumise à la Cour suprême. 

Le  juge-président, Cissoko Amourlaye, a décidé de joindre la décision sur les exceptions à celle du fond de l’affaire, ce qui amené les avocats à  se déporter. Selon Me Affoussiata Bamba-Lamine (Affoussy), ils ne  pouvaient pas assister à l’audience parce que les règles de droit ont  été « violées ». 

« Dans l’ordonnancement  juridique de la Côte d'Ivoire on ne peut aller outre ces exceptions,   quitte à faire un déni de justice », a martelé Me Lamine Diarrassouba,  affirmant que cette juridiction n’était « pas compétente pour connaître  de cette affaire ». 

« Lorsque vous ne répondez  pas à (l’exception soulevée) alors que la loi vous l’impose, vous  commettez un déni de justice », a-t-il insisté, indiquant qu' il y a une  procédure spéciale pour la poursuite d’un ancien membre du  gouvernement. 

M. Lobognon, en tant qu'ancien  membre du gouvernement ne peut, conformément aux dispositions légales,   être attrait directement devant une juridiction qu'après que l’affaire  soit soumise à la Cour suprême qui peut décider s’il doit être poursuivi  ou non, rapporte la note de plaidoirie. 

Me  Souleymane Diallo, un autre avocat de la défense, a toutefois exprimé la  « confiance » du Conseil de M. Lobognon en la justice ivoirienne. Me  Affoussy n’a cependant pas manqué de qualifier cette justice de « parodie » et de « mascarade ». 

L’appel dépend  du procureur de la République, a noté Me Diallo, mentionnant que le  tribunal devrait rédiger sa décision, transmettre le do (...)

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