Un député PDCI parle à Ouattara : « Aucun pouvoir n'est éternel, le peuple n'aime pas l'injustice et les abus de pouvoir »


Honorable KONAN Marius, Député de la nation
  • Source: linfodrome.com
  • Date: mer. 02 janv. 2019
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Face à la situation qui prévaut à la mairie du Plateau relative à l'installation d'une délégation particulière à la tête de la commune par le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, les réactions continuent de pleuvoir. Dans une déclaration de l'honorable KONAN Marius, député PDCI-RDA, dont Linfodrome a réçu copie, le parlementaire fustige l'abus du pouvoir par le régime actuel. Ci-dessous l'intégralité de sa déclaration.

Comme bon nombre d'ivoiriens qui ont pris le temps de suivre le journal télévisé de 20 heures du 1er janvier 2019, qui devait faire une rediffusion du message du chef de l'Etat, attendu pour être décrypté, nous avons été surpris par un communiqué signé du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité du 31 décembre 2018, à moins de 4 heures de la fin de cette journée. 

Ce communiqué nous apprend que « conformément à la règlementation en vigueur » les conseils municipaux des communes de Booko, Grand Bassam, Plateau, Port-Bouet et Rubino n'ayant pas été installés au 31 décembre 2018, date d'expiration des mandats des anciens conseillers, il est mis en place des délégations spéciales présidées par les Préfets.

Dans la législation ivoirienne, la délégation spéciale relative aux collectivités territoriales est prévue par l'article 43 et suivant de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités libellé comme suit : « lorsqu'un conseil a été dissout ou suspendu ou que son élection n'a pas eu lieu ou a été annulée, une délégation spéciale est nommée par l'autorité de tutelle dans les quinze (15) jours qui suivent l'annulation, la dissolution, la suspension ou la constatation de l'impossibilité de l'élection ». 

L'article 43 de la loi portant organisation des collectivités, décrit avec une nette précision, les conditions de mise en place d'une délégation spéciales. Faisons simple et apprécions donc le cas de la commune du Plateau au regard des conditions énoncées par la loi.

Les dispositions de cette loi disent que la délégation spéciale se fait après dissolution ou de suspension d'un conseil municipal. Alors question : le conseil municipal du Plateau a-t-il été dissout ou suspendu ?

La réponse est connue de tous les ivoiriens, le conseil municipal du Plateau a été renouvelé le 13 octobre 2018. Plus de neuf mille (9.000) ivoiriens inscrits dans cette commune ont porté leur choix sur la liste conduite par Ehouo Jacques Gabriel. Aucune décision connue des ivoiriens n'a suspendu ou dissout ce conseil. D'ailleurs un recours exercé devant la cour suprême n'a pu prospérer et cette cour a confirmé par une décision rendue en fin de mois de novembre l'élection de la liste du PDCI-RDA. Le Plateau n'est donc pas concerné par ce cas de figure.

Les dispositions de l'article 43 de la loi sur les collectivités territoriales ne s'appl (...)

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