Procès Gbagbo et Blé Goudé : Me Altit en colère contre la représentante légale des victimes
. Ce qu'il demande au juge

  • Source: linfodrome.com
  • Date: jeu. 01 mars 2018
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Me Emmanuel Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo, actuellement en procès à la Cour pénale internationale (Cpi) ne chôme pas. En attendant la reprise du procès en «temps utile», l'avocat français est très vigilant et toujours prêt à réagir.

Dans une requête n° ICC-02/11-01/15, adressée au juge, à la date du 26 février 2018 et disponible sur le site officiel de la Cpi, le Conseil de M. Gbagbo, demande à la Chambre de première instance I de «rejeter la demande de la représentante légale des victimes», Mme Paolina Massida. Cette colère de Me Altit contre la Représentante légale des victimes (Rlv) est due au fait qu'elle a déposé «ses points de vue et préoccupations » en relation à l'ordonnance sur la conduite ultérieure de la procédure, le 16 février 2018 alors que le 29 janvier 2018 à 11h52, par mail, elle informait la Chambre et les parties qu'elle n'allait pas répondre à la requête du Procureur ». Il faut rappeler que le 26 janvier 2018, Fatou Bensouda forçait la défense à déposer une liste provisoire de ses témoins et une liste provisoire d'éléments de preuve deux à trois semaines après la déposition du son dernier témoin.

Arguments.

Pour Emmanuel Altit, contrairement à ce qu'affirme la Rlv, les victimes ne bénéficient pas d'un intérêt à entendre rapidement la présentation de la preuve par la Défense et de voir la conclusion du procès. Selon lui, la procédure suit une certaine logique qui ne peut être ignorée, sous peine de rendre le procès inéquitable. «Le Procureur doit d'abord préciser son cas, comme le lui a demandé justement la Chambre. Ensuite, l'Accusé a le droit de disposer du temps nécessaire pour préparer adéquatement sa Défense, condition essentielle d'un procès équitable. Ce temps nécessaire recouvre ici l'analyse de 15 000 pages de transcrits et de plusieurs milliers de documents soumis au dossier de l'affaire, le dépôt de motions et des enquêtes sur le terrain, rendues d'autant plus difficiles que la Côte d'Ivoire est un Etat dictatorial où la règle de droit ne s'applique pas», rappelle l'avocat précisant qu'il s'agit là d'un temps incompressible. «Vouloir passer outre cette période de temps, comme le fait la Rlv, revient à vouloir briser l'équilibre entre Défense et Accusation et à nier la nécessité d'une procédure équitable», se plaint Me Altit.

Le patron de l'équipe de défense de Laurent Gbagbo note que Paolina Massida tente en particulier de faire en sorte que l'Accusé ne puisse pas exercer ses droits procéduraux, comme celui consistant à pouvoir contester éventuellement la forme ou le contenu du nouveau mémoire préliminaire. Le Conseil de Gbagbo poursuit, dans sa requête, pour rappeler que l'exercice par la Défense des droits qui lui sont reconnus par le Statut ne peut, en aucune manière, être considéré comme un retard de la procédure, contrairement à ce qu'affirme la Rlv. La suivre, fait-il remarquer, reviendrait à imposer à l'Accusé de devoir choisir entre se défendre pleinement et être jugé sans retard excessif. Une telle approche conduirait, poursuit-il, automatiquement à priver l'Accusé d'un ou plusieurs de ses droits, et, par conséquent, rendrait le procès inéquitable.

Justification.

Autre chose, l'avocat de Gbagbo souligne qu'il convient de noter que la représentante des victimes ne peut être (...)

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