Assemblée nationale ivoirienne, 13 projets de loi validés, l'analyse jusqu'au 29 juin

  • Source: politikafrique.info
  • Date: jeu. 20 avr. 2017
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L'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire a adopté ce 19 avril 2017, treize projets de loi au titre des travaux parlementaires de la session ordinaire 2017.

Aucune objection ni observation pour la validation des treize projets de loi validés. 223 votes favorables contre 1 abstention de l’ ensemble des 224 députés présents sur 255 siégeant de l’hémicycle a été enregistré. Il s’agit de sept textes de loi ordinaire, notamment le projet de loi portant régime juridique de la presse, le projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle, le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral. Le projet de loi fixant les règles relatives à la régulation au contrôle et au suivi des activités hévéa et palmier à huile,  le projet de loi portant répression du flux, monnayage et des autres atteintes aux signes monétaire. Le projet de loi uniforme relatif au crédit-bail dans les Etats membres de l’Uemoa et le projet de loi portant code maritime.

Il s’agit également d’un « projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant les taux de droits uniques de sortis applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao. Et celui, portant ratification pour la réduction du taux  du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao. Et, celui portant organisation de régime de pension, géré par la (Cegrae) », comme énuméré par Guillaume Soro le président de l’Assemblée nationale.

Cette validation porte aussi sur trois autres textes que sont le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord sur le droit  de la mer, relative à la gestion des stocks de poissons dans les zones économiques exclusives ainsi que des poissons grands migrateurs. Et le projet de loi autorisant le président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à l’accord relatif à l’élimina (...)

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