Droits de l'Homme / Le MIDH dénonce la ''banalisation'' de la torture : Plus de 1000 cas de victimes confirmés
La MACA, la DST et le camp pénal de Bouaké épinglés


Me Yacouba Doumbia, président du Midh appele le gouvernement à implémenter la loi sur la Convention contre la torture (Photo d'archives)
  • Source: L'Inter
  • Date: mar. 08 mars 2016
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Plusieurs activistes de défense des droits humains et 20 avocats du Barreau de Côte d'Ivoire ont participé à un séminaire de haut niveau organisé, du 03 au 05 mars derniers à Grand-Bassam.

Ce séminaire portant sur la torture  a été l'initiative du Mouvement ivoirien des droits humains (Midh), avec l'appui de son partenaire international, l'Organisation mondiale de lutte contre la torture (Omct). Pendant 72 heures, les participants ont passé en revue les mécanismes tant régionaux qu'internationaux capables de s'ériger en véritables remparts contre l'impunité et la torture. «Ces mécanismes sont donc la clé de voûte de ce séminaire afin de donner les éléments centraux aux participants pour combattre plus efficacement ces maux qui rongent aujourd'hui la société ivoirienne et ainsi œuvrer dans le cadre du processus de réconciliation nationale », précisait à l'ouverture des travaux, Me Doumbia Yacouba, président du Midh. Puis, l'activiste a situé le contexte de la rencontre de Grand-Bassam. De son exposé, l'on relève que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 10 décembre 1984 est entrée en vigueur le 26 juin 1987. Elle a été ratifiée par la Côte d'Ivoire le 18 décembre 1995 tout comme plusieurs autres textes pertinents prohibant la torture. Il s'agit entre autres du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Toutefois, la Côte d'Ivoire fait partie des 27 Etats n'ayant jamais présenté de rapport devant le Comité contre la torture (Cat).Or, l'article 3 de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 dispose que « Sont interdits et punis par la loi, l'esclavage, le travail forcé, les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou morale ».Mieux, la loi 2015-134 du 9 mars 2015 modifiant et complétant  la loi n° 81 -640 du 31 juillet instituant le Code pénal définit et criminalise la torture dans le cadre des crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Cette loi demeure, à ce jour, non révisée.D'où le plaidoyer des activistes des droits de l'homme portant révision du code. Et ce, pour mettre en conformité le cadre normatif national vis à vis du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Cpi), dont la Côte d'Ivoire est Etat-partie.

 

Un état des lieux préoccupant

Mais, quoique prohibés en Côte d'Ivoire, la torture et les mauvais traitements ne sont pas encore définis et criminalisés de manière autonome par le droit pénal ivoirien. «Malgré les dispositions normatives des engagements aussi bien nationaux qu'internationaux, la torture et les mauvais traitements subsistent. Les faits de torture documentés par le Midh rejoignent les chiffres de la Commission nationale d'enquête (Cne) sur la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011. Nous avons été saisis de plus de 1000 cas de torture dont 65 des cas documentés ayant entraîné la mort. C'est dire que le phénomène est persistant, l'état des lieux est critique et préoccupant. Nous sommes opposés à la banalisation de la torture. D'où ce séminaire pour informer et sensibiliser les avocats sur l'existence des pratiques de torture et les moyens existants pour lutter contre la torture en Côte d'Ivoire et  former ces acteurs de la justice aux mécanismes de protection internationaux et régionaux qui existent pour lutter contre la torture », a déclaré Me Doumbia, qui a ajouté que si les bourreaux doivent rendre des comptes devant la justice, il est tout aussi nécessaire que les victimes puissent bénéficier de réparations adéquates. Pour ce qui est des lieux identifiés comme étant des lieux de pratique de la torture, le Midh a épinglé la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), la Direction de la surveillance du territoire (Dst) et le camp pénal de Bouakén, où des détenus sont régulièrement l'objet de tortures liées à la nature « banale » en Côte d'Ivoire de cette pratique qui se veut une thématique des droits humains. «Tant que l'impunité sera tolérée, la torture ne pourra pas être éradiquée durablement. Il est donc question pour la Côte d'Ivoire de prendre une loi d'implé (...)

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