Prévoyance sociale : Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions - Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés - Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques


(Photo d'archives)
  • Source: L'Inter
  • Date: jeu. 30 juil. 2015
  • Visites: 4564
  • Commentaires: 0
L'Institution de prévoyance sociale-Caisse générale de retraites des agents de l'État (Ips-Cgrae), avec l'appui du Forum des directeurs de publication de Côte d'Ivoire (Fordpci), a organisé, le jeudi 16 juillet dernier à son agence de Cocody les II Plateaux, un séminaire de formation à l'intention des journalistes sur les régimes de pensions qu'elle gère.

Cette formation a permis aux hommes des médias de comprendre un peu mieux, la sécurité sociale et les questions liées à la pension de retraite.

La sécurité sociale est l'ensemble des prestations octroyées aux ménages et aux individus en vertu d'accords publics ou collectifs, pour les protéger contre un niveau de vie bas ou en baisse, découlant des risques sociaux. Elle est basée sur 4 principes que sont l'assurance, la solidarité, la mutualisation des risques, et l'égalité de tous les citoyens devant les charges en fonction de leurs revenus. La sécurité sociale est organisée autour de deux types de gestion financière. Le premier, c'est le système de la répartition dans lequel les cotisations des travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités à la même période. Le second type de gestion financière est la capitalisation. Dans ce système, les cotisations des travailleurs sont accumulés et investis sur les marchés financiers en vue de financer leur retraite lorsqu'ils deviennent inactifs. En Côte d'Ivoire, le système de protection sociale est composée de régimes généraux faits en faveur des fonctionnaires et agents de l'État gérés l'Ips-Cgrae, la Mugefci et en faveur des travailleurs du secteur privé, à travers la Cnps. Il y a également les régimes spéciaux de retraite qui concernent uniquement les parlementaires et agents de l'Assemblée nationale et les ambassadeurs. Les mutuelles corporatistes ou d'entreprise tels que le Fonds de prévoyance de la police nationale (Fppn), le Fonds de prévoyance militaire (Fpm), les assurances privées et les associations à but social ou des structures spécialisées figurent également au nombre des éléments qui composent le système de la protection sociale en Côte d'Ivoire.

 

Réforme du système des pensions publiques

Dans notre pays, sur instruction président, Alassane Ouattara, des reformes ont été engagées en 2012 au niveau des activités de l'Ips-Cgrae. Ceci, au regard du déséquilibre que vivait cette structure depuis les années 90. Un déséquilibre caractérisé par une insuffisance de cotisations pour couvrir les dépenses de pensions. Après des audits et études actuarielles menées sur cette situation, le gouvernement a autorisé la conduite des reformes du système des pensions publiques à 3 niveaux. A savoir, les réformes paramétriques qui ont trait aux paramètres de la retraite, les réformes non paramétriques qui ont une incidence sur la pension de retraite et les reformes juridiques et institutionnelles qui, elles, concernent les 39 textes qui encadrent les activités de l'Ips-Cgrae. Il faut le souligner, ces nouvelles reformes sont soutenues par 3 textes fondamentaux. Il s'agit de l'ordonnance n°2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Cgrae, du décret n°2012-365 du 18 avril 2012 fixant les modalités d'application de cette ordonnance et du décret n°2012-252 du 11 juillet 2012 portant fixation de la limite d'âge statutaire de départ à la retraite des personnels civils de l'État régis par le statut général de la Fonction publique. Ces différents textes suscités viennent ainsi abroger les dispositions de la loi n°62-405 du 07 novembre 1962 et les textes d'application ou complémentaires au nombre de 38. Toutefois, les missions de l'Ips-Cgrae restent inchangées et se résument en 3 principaux points : Recouvrer les cotisation et subventions destinées au financement des pensions de retraite et autres prestations, effectuer différentes prestations en faveur des bénéficiaires désignés, et assurer la gestion financière des excédents pour la pérennité de retraites gérées.

 

Le calcul de la pension de retraite

La retraite, encore appelée l'assurance vieillesse, est un mécanisme qui assure à tout individu, un revenu en remplacement du salaire lorsqu'il cesse de travailler à un âge conventionnel. Tout travailleur aspire à une bonne retraite après de longues années d'activité professionnelle. Cependant, cette période post-travail est redoutée par nombre de fonctionnaires aussi bien du public que du privé. D'où l'adoption et la mise en place d'une politique de prévoyance sociale dans la quasi-totalité des pays du monde, afin de garantir une bonne période de retraite aux travailleurs à travers une pension. La pension de retraite se définit comme une allocation pécuniaire, personnelle et viagère versée à une personne admise à faire valoir ses droits à la retraite, soit d'office, soit à sa demande en contre-partie du reversement des prélèvements qu'il a supportés pendant qu'il était en activité. Le droit à la pension est acquis sans condition d'âge, ni de durée de service pour les fonctionnaires admis à la retraite pour cause d'invalidité. Il est également acquis dans les mêmes conditions pour tout fonctionnaire licencié pour suppression d'emploi, et pour le fonctionnaire ayant atteint la limite d'âge statutaire. Enfin, il est acquis sans condition d'âge après au moins 15 ans de service. Les services pris en compte dans la constitution du droit à la pension de retraite concernent les service accomplis en qualité de fonctionnaire à partir de 18 ans, les stages rendus sous réserve du versement rétroactif des retenus pour pension et les services auxiliaires, temporaires ou contractuels validés accomplis dans les administrations et établissements publics de l'État. Concernant le calcul de la pe (...)

Lire la suite sur L'Inter


Alassane Ouattara Côte d'Ivoire Plateau Cocody gouvernement emploi stages police Assemblée nationale prévoyance sociale Fonction publique constitution fonctionnaires




Educarriere sur Facebook

Offres d'emploi du jour