CPI : La liberté provisoire refusée à Gbagbo pour la 7ème fois - Ce qui a été ordonné à sa défense d'ici le 24 novembre
- Source: Soir Info
- Date: mer. 12 nov. 2014
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L'Unité des affaires publiques de la Cpi, qui donne l'information dans un communiqué de presse, indique que la décision a été prise dans le contexte de la révision périodique de la détention du suspect. C'est que, conformément à l'article 60-3 du statut de Rome et la règle 118 du règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours. Et, jusqu'à présent, la question de la détention de l'ex-président ivoirien a été examinée à six reprises par la Chambre.
On apprend, en outre, dans le même communiqué, que la Chambre de première instance I a ordonné également au Greffe et à la Défense, de soumettre, d'ici le 24 novembre 2014, un rapport sur le suivi des mesures prises relatives à la santé de M. Gbagbo.
Avant l'annonce de ces décisions, les différentes parties dans la procédure ont fait valoir leurs arguments oralement, mardi 4 novembre 2014, au cours de l'audience de mise en l'état. Me Emmanuel Altit avait alors apporté la réplique à la Procureure de la Cpi. Des jours avant même cette audience, comme il est de coutume, Fatou Bensouda avait fait des observations écrites, demandant le maintien de M. Gbagbo en détention.
Elle avait évoqué, entre autres raisons, le fait que des militants aient demandé que Laurent Gbagbo reprenne la tête du Front populaire ivoirien (Fpi), son parti. « Le procureur reproche à des cadres du Fpi de vouloir se mettre sous les auspices du président Laurent Gbagbo, mais pour nous, c'est une bonne cho (...)
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