Passeports et visas ivoiriens : les précisions de SNEDAI sur les droits de timbres


Josselin Abissé, DGA du Groupe Snedai en charge des Nouvelles technologies, du contrôle interne et de l'audit
  • Source: APA
  • Date: jeu. 04 janv. 2024
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SNEDAI Côte d'Ivoire apporte des éclairages à la suite d'un rapport de la Cour des comptes sur l'état des droits d'enregistrement et de timbres relatifs à la délivrance des passeports ivoiriens et visas d'entrée en Côte d'Ivoire.

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur l'exécution de la loi des finances en vue du règlement du budget 2023. Le volet relatif aux droits d'enregistrement et de timbres dans le cadre de la délivrance des passeports ivoiriens et visas d'entrée en Côte d'Ivoire, fait l'objet de spéculations.

SNEDAI Côte d'Ivoire, au regard de « la publication d'une partie des observations de la Cour des comptes » sur les réseaux sociaux, a, en tant que structure concessionnaire, réagi ce mercredi 3 janvier 2024.

La filiale affirme qu'elle s'est « toujours acquittée (de ces droits de timbres) sur une base régulière de ses obligations à l'égard de l'Etat en lui reversant sa quote-part contractuelle selon les modalités connues des parties signataires de la convention ».

L'entreprise mentionne qu'« un compte séquestre a été ouvert au nom de l'Etat dans les livres de deux établissements financiers nationaux de premier rang afin d'y reverser les droits de délivrance de passeports ivoiriens et visas d'entrée en Côte d'Ivoire collectés  ».

SNEDAI Côte d'Ivoire fait observer qu' « elle n'a pas accès aux fonds logés sur lesdits comptes séquestres, dont l'Etat demeure le seul et unique titulaire », se disant attachée aux valeurs d'intégrité et de confiance.

Elle rappelle, d'ailleurs, que depuis décembre 2023, la société a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 version 2015 pour la sixième année consécutive, sur toutes les activités d'enrôlement, de producti (...)

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