Transport : Pour réduire l'impact du réajustement des coûts du carburant pour les transporteurs, la suppression de l'amende de 22 500 FCFA annoncée

  • Source: CICG
  • Date: lun. 02 oct. 2023
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Abidjan, le 1er octobre 2023- Le litre du Super est passé de 815 à 875 FCFA et celui du Gasoil de 655 à 715 FCFA, depuis le 1er octobre 2023. Dans l'objectif de réduire les effets du réajustement des coûts du carburant pour les transporteurs, plusieurs mesures d'accompagnement ont été arrêtées par le gouvernement après concertation avec les acteurs du secteur des transports. L'une de ces mesures est la suppression de l'amende de 22 500 FCFA, considérée comme un abus.

Dans son intervention, le samedi 30 septembre 2023 à Abidjan-Plateau, au cours de la conférence de presse qu'il a co-animée avec ses collègues respectivement en charge des Mines et du Commerce, pour annoncer les nouveaux prix du carburant à la pompe pour le mois d'octobre 2023, le ministre des Transports, Amadou Koné, a insisté sur la supression de cette amende.À cette occasion, Amadou Koné a rappelé l'annexe au décret N°2022-631 du 03 août 2022 modifiant le décret N°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.

Dans cette annexe, les amendes forfaitaires liées aux infractions routières partent de 2 000 à 10 000 FCFA selon la nature de l'infraction. Ainsi, l'application stricte du décret vient mettre fin aux amendes non indiquées dans le tableau, notamment celles de 22 500 FCFA. Cela revient à dire que désormais, tout transporteur qui est frappé d'une amende forfaitaire de 22 500 FCFA pour une infraction routière devrait appeler au 1302 pour dénoncer l'abus.

Les autres mesures d'accompagnement convenues sont : le respect des 33 barrages de contrôles routiers réglementaires, la prise d'un acte pour réglementer le remorquage des véhicules et la prise d'un arrêté interministériel instaurant un cadre permanent de concertation, dans l'attente de la tenue des états généraux du Transport routier en Côte d'Ivoire.

Ci-joint le décret et son annexe comportant les types d'infractions et amendes forfaitaires y afférentes.

https://www.gouv.ci/doc/1696202832DECRET-N-2022-631-DU-03-AOUT-2022-MODIFIANT-LE-DECRET-N-2016-864-DU-03-NOVEMBRE-2016-11zon.pdf

Source : CICG




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