Côte d'Ivoire : Le Parlement prend ''en considération'' le projet de révision constitutionnel
- Source: linfodrome.com
- Date: mer. 19 juil. 2023
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Lors de cette réunion, les deux chambres du Parlement ivoirien, réunies en congrès à Abidjan, a unanimement pris en compte le projet de loi visant cette révision Constitutionnelle.
Une initiative du chef de l'État
Selon l'article 177, alinéa 3 de la Constitution, "pour être pris en considération, le projet de loi de révision constitutionnelle doit être voté à la majorité absolue des membres du Congrès". Ainsi, sur les 352 parlementaires présents, 318 ont voté à l'unanimité en faveur de la "prise en considération" de ce projet de révision constitutionnelle.
Adama Bictogo, président de l'Assemblée nationale ivoirienne et également président du congrès, a déclaré en présence de Jeannot Ahoussou-Kouadio, président du Sénat ivoirien, que ce projet de révision constitutionnelle avait été initié par le président Alassane Ouattara dans le but d'instituer deux sessions ordinaires au Parlement. Il a expliqué que ce projet de révision constitutionnelle serait soumis à l'adoption définitive du Parlement réuni en congrès le mardi 25 juillet prochain.
Processus
"Cet engagement, que j'ai pris dès mon accession à la magistrature suprême, s'est concrétisé par l'adoption de la nouvelle Constitution du 8 novembre 2016, celle de la 3e République", a souligné le président Alassane Ouattara. Ainsi, conformément à l'article 109 de la Constitution, après la séance plénière du jour, chaque chambre examinera le projet de loi de révision constitutionnelle selon la procédure ordinaire.
Cela comprendra l'examen en Commission, suivi de l'adoption en séa (...)
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