Côte d'Ivoire : La loi sur le divorce et la séparation de corps adoptée, ce qui attend les futurs divorcés
- Source: linfodrome.com
- Date: sam. 06 août 2022
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Le président de l'Assemblée Nationale Adama Bictogo a présidé une séance plénière ayant à l'ordre du jour six projets de loi notamment celui sur le divorce.
La Nouvelle loi sur le divorce comporte 62 articles
Ce projet de loi s'articulant autour de trois (3) chapitres à savoir le divorce, la séparation de corps et la disposition finale renferme soixante-deux (62) articles apprend-on de Fraternité Matin, le quotidien gouvernemental. Selon l'honorable Ben Méité, député de Kani, responsable de la commission générale et institutionnelle (Cagi) a laissé entendre que ce projet de loi est une avancée des dispositions qui régissent le droit de la famille.
Car, soutient-il, le divorce et la séparation de corps constituent des règles de droit intègrent le champ de du droit de la Famille.
On a dû constater effectivement que les procédures en matière de divorce étaient trop longues
« Ce projet présente un triple avantage. Premièrement d'un point de vue structure, il permettra aux apprenants de mieux apprécier les modalités du divorces au vue de la manière dont l'exposé est fait par le président de la République, qui est l'initiateur. Deuxièmement, il y a une réduction de fond, des délais de divorce. On a dû constater effectivement que les procédures en matière de divorce étaient trop longues de sorte les couples restaient (...)
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