Mariage : un projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps adopté

  • Source: CICG
  • Date: jeu. 07 oct. 2021
  • Visites: 1907
  • Commentaires: 0
Le gouvernement ivoirien a adopté, le mercredi 06 octobre 2021 à Abidjan, un projet de loi qui apporte une nette distinction entre la procédure de divorce pour faute, la procédure de séparation de corps et la procédure de divorce par consentement mutuel.

L'information a été rapportée par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme du Conseil des ministres.

« Ce projet de loi précise, contrairement aux dispositions actuellement en vigueur, les conditions, les modalités du déroulement et les effets de ces différentes procédures », a expliqué Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie.

A l'en croire, le projet de loi met un accent particulier sur la protection des intérêts moraux et matériels des enfants, dont la garde notamment ne peut être attribuée qu'à l'issue d'une enquête sociale réalisée par une personne qualifiée.




Amadou Coulibaly Abidjan Francophonie gouvernement projet de loi Conseil des ministres information ivoirien



Educarriere sur Facebook

Offres d'emploi du jour