Côte d'Ivoire : Al Moustapha mis sous mandat de dépôt pour usage de faux

  • Source: APA
  • Date: vend. 27 août 2021
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L'homme d'affaires ivoirien Touré Aladji Moussa Moustapha dit Al Moustapha, impliqué dans un usage frauduleux des droits d'exonération des Sénateurs, a été mis sous mandat de dépôt.

"Déféré à mon parquet, j'ai requis à l'encontre du sieur Touré Al Moustapha et autres, l'ouverture d'une information judiciaire au Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF) avec mandat de dépôt pour les faits de faux et usage de faux", indique une note du procureur de la République, Christophe Richard Adou.

Selon la note du Parquet, il lui est reproché d'avoir fait usage de faux de documents administratifs. Il est également accusé d'"escroquerie portant sur du numéraire, corruption et blanchiments de capitaux". 

Les investigations menées ont démontré qu'il avait mis en place un "réseau de faussaires, qui produit et commercialise de fausses attestations d'exonération de sénateurs auprès de particuliers, lesquels s'en servent pour contourner la procédure douanière en matière d'importation de véhicules", soutient le procureur.  

Par ailleurs, "l'enquête a  démontré l'implication de certains sénateurs, qui, en violation de l'incessibilité  du droit à l'exonération, ont cédé à de tierces personnes  moyennant rémunération, des documents,   occasionnant ainsi un préjudice financier important à l'administration douanière", poursuit le texte. 

Le 22 janvier 2020, le Parquet d'Abidjan était saisi par le secrétaire général du Sénat, d'une plainte contre inconnu pour des faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, usurpation de titre ou de fonction et escroquerie portant sur du numéraire.

Il expliquait que selon la réglementation en vigueur, les sénateurs bénéficient d'une exonération des droits et taxes douaniers sur l'achat d'un véhicule neuf à l'importation durant la législature en cours.

 A la date du 28 novembre 2019, le secrétariat général du Sénat était saisi par un courrier de la direction générale des douanes indiquant que des attestations reçues comportaient plusieurs irrégularités, découlant notamment du fait, souligne la note. 

Il ressort que certains véhicules ne correspondaient pas aux caractéristiques techni (...)

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