Côte d'Ivoire : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé obtiennent une grande victoire à la CPI, désormais libres de tout mouvement


(Photo d'archives)
  • Source: linfodrome.com
  • Date: jeu. 28 mai 2020
  • Visites: 3843
  • Commentaires: 0
A 05 mois de la présidentielle, l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et son ministre de la Jeunesse obtiennent une grande victoire. Désormais, ils sont libres de tout mouvement. Ci-dessous le communiqué de la Cour pénale internationale (Cpi) qui lève les restrictions.

Aujourd'hui, 28 mai 2020, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationaleCPI » ou « la Cour ») a décidé de rejeter la requête de la Défense de M. Gbagbo demandant à la Chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu'à M. Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle. La Chambre d'appel a toutefois décidé de revoir les conditions de mise en liberté. Cette décision ne concerne pas l'appel contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé.

La Chambre d'appel a noté que la Défense de M. Gbagbo n'avait pas démontré d'erreur manifeste de raisonnement, ni que des circonstances particulières justifiaient le réexamen de l'arrêt.

La Chambre d'appel a toutefois décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux personnes acquittées et a décidé de révoquer les conditions suivantes : (1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l'État d'accueil, à moins d'y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ; (2) Remettre au Greffe toutes les pièces d'identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ; (3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l'État d'accueil ou auprès du Greffe ; (4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l'État dans lequel ils seront libérés. Les autres conditions restent en vigueur. La Chambre a ajouté que MM. Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour.

Contexte : Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Une décision dûment motivée a été rendue par écrit le 16 juillet 2019. L'Accusation a fait ap (...)

Lire la suite sur linfodrome.com


Côte d'Ivoire don État Laurent Gbagbo Blé Goudé Herrera Carbuccia Cour pénale internationale CPI présidentielle ivoirien




Educarriere sur Facebook