Transport : le projet de loi sur le DUT fixé à 500 FCFA adopté en Commission au parlement
- Source: APA
- Date: vend. 26 oct. 2018
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Le projet de loi relatif à la fixation du Droit unique de transport (DUT) à 500 FCFA a été adopté, jeudi, par les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières du parlement ivoirien, a constaté APA sur place dans la capitale économique.
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Ce projet proposé par le gouvernement ivoirien le 28 février dernier, fixe « un montant de 500 FCFA quelques soient la charge utile de véhicules de transport et la nature du produit transporté et de confier le recouvrement de la taxe pour le compte de l'Etat à l'organisme chargé de la vente du DUT».
Selon le Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du budget et du portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, avec le tarif actuel de 1000 à 4000 FCFA , ce sont « 400 millions de FCFA qui sont recouvrés », jugeant ce « niveau de recouvrement faible ».
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