Interdiction au mineur de moins de 10 ans d'accéder à Internet : Bilé Diéméléou annonce des sanctions pour les contrevenants
- Source: linfodrome.com
- Date: lun. 25 sept. 2017
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Il a fait cette mise en garde, le 21 septembre 2017, au cours d'une conférence de presse, à Marcory-Anomambo, portant les modes opératoires de la phase II de l'identification des abonnés des télécommunications/Tic. « Il est interdit à tout mineur de moins de 10 ans d'accéder seul au service Internet dans un cybercafé. Le mineur de moins de 10 ans ne peut accéder au service Internet dans un cybercafé qu'accompagné d'un adulte et après identification de cet adulte. Le mineur de moins de 18 ans a un accès limité à Internet dans un cybercafé. Il ne peut pas aller sur tous les sites. Il lui est notamment interdit les sites Web à caractère pornographique, violent, raciste ou dégradant et de manière général tous les sites web portant atteinte à la dignité humaine et incitant à l'incivisme », a-t-il indiqué.
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D'ailleurs, tout cybercafé doit faire l'objet d'une immatriculation préalable auprès de l' Artci. Cette immatriculation inclut, entre autres, les informations suivantes : le nom du cybercafé ; la raison ou la dénomination sociale du cybercafé pour les entreprises ; le siège social pour les entreprises ; l'adresse géographique et l'adresse postale ; le nom et les prénoms, numéro de pièces d'identité, nationalité du représentant légal de la personne morale ou de la personne physique propriétaire du cybercafé ; le nom et les prénoms, numéro de pièces d'identité, nationalité du gérant du cybercafé ; le numéro de téléphone, l'adresse IP statique utilisé par le cybercafé ; le nom et les différents types de terminaux connectés ou de dispositifs d'accès à internet.
« Le gérant de cybercafé doit tenir un registre physique ou électronique permettant d'identifier tout utilisateur de (...)
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