Interrogé sur la naturalisation de l'ex-président burkinabé, Blaise Compaoré, et les implications de cet acte, le juriste et analyste politique, Geoffroy-Julien Kouao, donne des explications.
Comment appréhendez-vous la naturalisation de l'ex-président burkinabé, Blaise Compaoré, et surtout de son frère François Compaoré, au regard des dispositions du Code de la nationalité de la Côte d'Ivoire ?Â
Le décret de naturalisation est un acte administratif banal. Selon le droit positif ivoirien, toute personne rattachée à un autre Etat par un lien juridique de nationalité peut demander la nationalité ivoirienne. C’est le cas dans l’espèce des frères Compaoré. En la matière, l’autorité compétente, en l’occurrence le président de la République, dispose d’un pouvoir discrétionnaire et non « souverain » comme l’a souligné le porte-parole du gouvernement. La naturalisation est un acte administratif et non politique. Et cet acte administratif peut être attaqué devant la Chambre administrative de la Cour suprême.Â
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Quelles sont les implications de cette naturalisation sur la procédure d'extradition introduite par la Justice militaire burkinabé, relativement à l'affaire Thomas Sankara ?Â
Il y a un principe assorti d’exceptions. Parce que désormais citoyen ivoirien, M. Compaoré ne peut être extradé au Burkina Faso par l’Etat de Côte d’Ivoire. La Côte d’Ivoire n’extrade pas ses nationaux. Cependant, il y a deux bémols. D’abord, hors du (...)
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