Le débat a ressurgi et anime la vie politique en Côte d'Ivoire. L'éligibilité du président Ouattara est au centre d'une polémique qui enfle et suscite déjà beaucoup de passion.

Dans une contribution dont copie nous est parvenue, le Groupe de réflexion et d'appui aux programmes d'actions du Pdci (Grapa-Pdci) prend position dans ce débat, en réaction à une sortie de Me Mamadou Diané, un proche du chef de l’État. Les activistes du Grapa, dont la contribution est signée de leur porte-parole, Dr Yao. K. Daniel, entament leur réflexion par une série d'interrogations auxquelles ils répondent sans sourciller que l'actuel tenant du pouvoir, « Alassane Ouattara n’est pas éligible au regard de la Constitution en vigueur » en Côte d'Ivoire. Une réponse qu'ils attribuent à Me Diané, dans sa contribution au débat. Si le président Ouattara n'est pas éligible au regard de la Constitution, existe-t-il une autre source de droit susceptible de le rendre éligible? Sur la question, les intellectuels du Grapa portent une réplique à la position développée par l'avocat international, conseiller du président de la République. Ils dénoncent une interprétation partisane et partiale des textes de loi, notamment de la Constitution ivoirienne, par Me Diané. Le juriste proche du pouvoir ayant invoqué les dispositions de l'article 87 de la Constitution, relatif à la primauté des textes et des traités internationaux pour soutenir l'idée selon laquelle l'éligibilité du président Ouattara ne peut souffrir d'aucune ambiguïté. « Me Diané a tronqué l’article 87, il ne l’a pas cité en entier. L’autorité « supérieure » des traités ou accords internationaux sur les lois est assujettie à des réserves. Article 87 : '' Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l'autre partie ''». Selon les juristes du Grapa, « Régulièrement ratifiés » signifie que le traité ou accord international a satisfait aux exigences des articles 84, 85 et 86. Ils déplorent que Me Diané n'ait pas démontré que les traités internationaux auxquels il fait référence sont conformes à cette exigence de régularité de ratification. « A la vérité ils ne le sont pas, car le président Alassane Ouattara n’a pas introduit de projet de révision de la Constitution durant tout son mandat». Pourquoi le chef de l’État n'a-t-il pas introduit une demande de révision de la Constitution depuis son élection? Là aussi, les intellectuels du Gra (...)

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