Foncier rural : LIDER demande « l'abrogation immédiate de la loi de 1998 »
Nathalie Yamb, conseillère de Mamadou Koulibaly.
- Source: Linfodrome.com
- Date: mar. 04 juin 2013
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Dans une adresse dont nous avons reçu copie le samedi 31 mai 2013, Nathalie Yamb, la Conseillère exécutive de Mamadou Koulibaly, Président de Liberté et Démocratie pour la République (LIDER), a partagé les solutions du parti face à la problématique du foncier rural en Côte d'Ivoire.
Nathalie Yamb a relevé qu'il existe un fossé entre le travail abattu par les producteurs de cacao et la rémunération qu'ils perçoivent. Laquelle les confine dans un mode de vie qui, dans un pays comme la Côte d'Ivoire, avoisine celui des animaux. Pour combler ce vide, elle a présenté les six solutions, selon LIDER, à même de mettre fin à la misère des paysans. Il s'agit de :
1. L'abrogation immédiate de la loi de 1998.
2. La rédaction et l'adoption d'une nouvelle loi avec les caractéristiques suivantes :
o Reconnaissance des droits coutumiers sur le sol et le sous-sol ;
o Principe du libre commerce du foncier (tout propriétaire est libre de signer des arrangements contractuels avec le client de son choix) ;
o Principe général du cadastrage de l'ensemble du territoire national avec remembrement des terrains ruraux et création de servitudes ;
o Principe général de la rémunération des géomètres ;
o Principe général de mise en place en place de conseils villageois de gestion du foncier chargés de la détermination des propriétaires coutumiers ou traditionnels;
o Réattribution des terres aux propriétaires coutumiers ou traditionnels reconnus (les superficies après le cadastrage ne seront pas égales à celles avant le cadastrage du fait du remembrement) ;
o Distribution des titres fonciers définitifs ;
o Principe général de la fiscalité sur les titres fonciers définitifs.
3.Les décrets d'application préciseront les modalités pratiques (quel corps fera le cadastrage, comment le territoire sera reparti, quelle collaboration avec les autorités locales et administratives sur le terrain etc.).
4.Les lois des finances préciseront les taux de taxation modulable de la propriété foncière.
5.Les propriétaires coutumiers seront détermin (...)
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Nathalie Yamb a relevé qu'il existe un fossé entre le travail abattu par les producteurs de cacao et la rémunération qu'ils perçoivent. Laquelle les confine dans un mode de vie qui, dans un pays comme la Côte d'Ivoire, avoisine celui des animaux. Pour combler ce vide, elle a présenté les six solutions, selon LIDER, à même de mettre fin à la misère des paysans. Il s'agit de :
1. L'abrogation immédiate de la loi de 1998.
2. La rédaction et l'adoption d'une nouvelle loi avec les caractéristiques suivantes :
o Reconnaissance des droits coutumiers sur le sol et le sous-sol ;
o Principe du libre commerce du foncier (tout propriétaire est libre de signer des arrangements contractuels avec le client de son choix) ;
o Principe général du cadastrage de l'ensemble du territoire national avec remembrement des terrains ruraux et création de servitudes ;
o Principe général de la rémunération des géomètres ;
o Principe général de mise en place en place de conseils villageois de gestion du foncier chargés de la détermination des propriétaires coutumiers ou traditionnels;
o Réattribution des terres aux propriétaires coutumiers ou traditionnels reconnus (les superficies après le cadastrage ne seront pas égales à celles avant le cadastrage du fait du remembrement) ;
o Distribution des titres fonciers définitifs ;
o Principe général de la fiscalité sur les titres fonciers définitifs.
3.Les décrets d'application préciseront les modalités pratiques (quel corps fera le cadastrage, comment le territoire sera reparti, quelle collaboration avec les autorités locales et administratives sur le terrain etc.).
4.Les lois des finances préciseront les taux de taxation modulable de la propriété foncière.
5.Les propriétaires coutumiers seront détermin (...)
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