Cet arrêté du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale a fait l'objet de commentaire lors des échanges, jeudi 6 février 2020, entre les opérateurs économiques membres de la Chambre de commerce européenne (Eurocham) en Côte d'Ivoire et les responsables de la Direction générale des impôts (Dgi). C'était à l'occasion de la présentation, dans un hôtel à Abidjan-Marcory, des principales disposions de l'annexe fiscale à la loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2020, rencontre sollicitée par Eurocham pour le compte de ses membres.

En effet, en tant que nouvelle disposition qui intervient après l'entrée en vigueur de l'annexe fiscale, les chefs d'entreprise étaient intéressés de savoir les effets de cette augmentation de la prime de transport sur les charges de l'employeur en terme d'acquittement d'impôts. La pertinence d'une telle préoccupation, il convient de le relever, réside dans le fait que les entreprises privées implantées en Côte d'Ivoire bénéficient d'un certain nombre de faveur, dont des exonérations d'impôts et taxes. L'objectif du gouvernement étant d'inciter, à travers ces mesures de faveur, le secteur privé à créer plus d'emplois, mais mieux, à employer majoritairement des nationaux.

Dans ce sens, les entreprises font l'objet d'exonération de la taxe sur la prime de transport, applicable au montant antérieur à l'arrêté ministériel, à savoir 25 000 fcfa. La question était donc de savoir si cette exonération va s'étendre aux nouveaux montants retenus comme suit : 30 000 fcfa pour les travailleurs dans le district autonome d'Abidjan, soit une augmentation de 5000 fcfa ; 24 000 fcfa pour les travailleurs de la ville de Bouaké, soit 3 000 fcfa de rehaussement du niveau et 20000 fcfa pour les autres localités, en hausse de 3 000 fcfa également.

La réponse du Directeur général (Dg) des impôts, Ouattara Sié Abou a été sans équivoque : «La taxe sera exonérée». Sauf que, étant donné que «c'est seulement la semaine dernière» qu'il a pris connaissance du texte, ces services devront se pencher là-dessus au préalable. «L'annexe fiscale étant déjà entrée en vigueur, on va certainement prendre une directive pour vous notifier cela», dira-t-il. De quoi rassurer les chefs d'entreprise. En clair, les employeurs n'auront pas à acquitter de taxe ni sur les 5 000 fcfa ni sur les 3 000 fcfa d'augmentation sur les montants antérieurement alloués aux travailleurs du privé à titre de primes de transport.

Pou (...)

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