Côte d'Ivoire : le coût du timbre fiscal pour le certificat de nationalité est de 500 francs CFA (ministère)


Bernard KOUASSI, Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Droits de l`Homme
  • Source: Ministère
  • Date: vend. 31 janv. 2020
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Une malencontreuse erreur a été constatée dans le communiqué du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, relatif aux frais de délivrance des certificats de nationalité et des casiers judiciaires, faisant état de ce que le coût du timbre fiscal pour le certificat de nationalité est de 1000 francs CFA.
Dans un communiqué dont la rédaction d'Abidjan.net a reçu copie, le ministère a apporté des éclaircissements et corrigé l'erreur.

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme tient à préciser que, conformément à l'article 907 du Code général des Impôts, le coût du timbre fiscal est et demeure fixé à 500 francs CFA.

Le Ministère de la justice et des Droits de l'Homme présente ses sincères excuses aux usagers pour les désagréments qu'une telle situation a pu leur causer.

Fait à Abidjan, le 29 janvier 2020

Pour le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
et des Droits de l'Homme et par Délégation,
le Directeur de Cabinet
KOUASSI Bernard




Abidjan



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