Après l'acquittement de Gbagbo en première instance : Des spécialistes analysent les échecs du procureur de la CPI
Un juriste : « La crédibilité de la cour est largement entamée »

  • Source: linfodrome.com
  • Date: vend. 25 janv. 2019
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Après plusieurs acquittements et non-lieux de personnalités politiques de premier plan poursuivies par la juridiction internationale, l'heure est au bilan.

L'ancien président, Laurent Gbagbo, a été acquitté le 15 janvier de l'accusation de « crimes contre l'humanité ». Pour les juges de la Cour pénale internationale (Cpi), rien, dans les preuves déposées depuis janvier 2016 par le procureur – qui a fait appel – ne prouve que le perdant de facto de la présidentielle de 2010 avait planifié « une politique ayant pour but d'attaquer une population civile ». Pour Sergeï Vasiliev, assistant professeur à l'université d'Amsterdam, si « l'acquittement fait partie intégrante d'une bonne administration de la justice pénale, des questions difficiles sur l'efficacité des stratégies d'enquête et de poursuites devraient être posées ». 

Les acquittements de Laurent Gbagbo et de son ancien ministre, Charles Blé Goudé, interviennent en effet après plusieurs échecs répétés du procureur : acquittement pour l'ex-vice-président de la République démocratique du Congo (Rdc) Jean-Pierre Bemba, non-lieux en faveur du président Kenyan Uhuru Kenyatta et de plusieurs responsables kényans, auxquels s'ajoutent les dossiers de seconds couteaux refermés eux aussi sans condamnations. Et, chaque fois, le même diagnostic : la médiocrité des enquêtes et des stratégies de poursuite.

« Justice de vainqueurs »

Dans l'affaire Gbagbo, les juges ont alerté l'accusation dès 2013. De l'avis de spécialistes, n'importe quel procureur aurait soit retiré les charges, soit revu le dossier de fond en comble. Pas Fatou Bensouda. Présente à l'ouverture de l'affaire Gbagbo en 2016, la procureure générale a laissé son substitut essuyer seul, le 15 janvier, l'échec attendu. Depuis son entrée en fonction en 2012, la magistrate gambienne a réformé son bureau et sa stratégie pénale, mais a semble-t-il mal identifié les erreurs de fond de son prédécesseur, Luis Moreno Ocampo. Et, comme à chaque fois, les échecs de l'accusation se transforment en fardeau collectif, décourageant juristes et fonctionnaires de la Cour.

Depuis la sanglante crise post-électorale de 2010-2011 et le transfèrement à La Haye de Laurent Gbagbo, le président ivoirien Alassane Ouattara règne sur un pays unifié dans ses frontières mais pas dans les cœurs. Entre décembre 2010 et avril 2011, le face-à-face sanglant entre les deux hommes – Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo – avait soldé huit années de crise politique dans un bain de sang : 3 000 morts selon l'Onu. L'acquittement de « crimes contre l'humanité » prononcé à l'encontre de Laurent Gbagbo n'enlève rien à sa responsabilité politique et morale sur une crise ouverte depuis septembre 2002. Il aura d'ailleurs payé de huit années de détention préventive son échec à unifier le pays et sa réponse répressive.

Mais les crimes du camp d'en face, de la rébellion et ses chefs, n'ont, à ce jour, fait l'objet d'aucun mandat d'arrêt de la Cpi. « Pendant cinq ans, il n'y a eu aucune enquête réelle » du côté des troupes d'Alassane Ouattara, explique une source au bureau du procureur, « celle-ci n'a vraiment commencé qu'il y a deux ans ». Les investigations avancent sans grands moyens tandis que la coopération de la Côte d'Ivoire est fragile. La réconciliation réclamée au président ivoirien par la « communauté internationale » a ainsi été limitée par la Cpi, qui a, dès le départ, posé les actes d'une « justice de vainqueurs ».

Un biais assumé très tôt par l'ancien procureur Luis Moreno Ocampo, dont Fatou Bensouda était alors l'adjointe. Dès décembre 2010, Paris instrumentalisait la cour, par l'intermédiaire de la (...)

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