Impôts : les entreprises ivoiriennes ayant un chiffre d'Affaires de plus de 50 millions Fcfa soumises au télépaiement

  • Source: APA
  • Date: jeu. 17 janv. 2019
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Les entreprises en Côte d'Ivoire réalisant un chiffre d'Affaires de plus de 50 millions Fcfa sont désormais soumises au télépaiement, système électronique visant à prélever directement un montant sur un compte bancaire, a indiqué jeudi à la presse le directeur général des impôts, Abou Sié Ouattara.

« Désormais, pour les entreprises qui réalisent plus de 50 millions Fcfa de chiffre d’Affaires, elles sont au télépaiement », a dit Abou Sié Ouattara, lors d’une conférence de presse à Abidjan sur la présentation des principales mesures de l’annexe fiscale 2019.   

Il a expliqué qu'à la déclaration en ligne, le télépaiement « impacte automatiquement » le compte bancaire permettant aux services des impôts de recevoir l’argent émis à la différence du virement où l‘on a besoin d’un document physique du contribuable pour valider l’opération.  

Dans le cas du virement, si la banque ne débourse pas de fonds, « vous avez sur votre écran de l’argent qui est en attente et ça peut durer un, deux ou trois mois », a fait observer M. Ouattara, qui évoquait les difficultés de recouvrement liées à cet ordre bancaire.

Le directeur général des impôts a déclaré que «désormais ceux qui ont moins de 50 millions de chiffre d’Affaires peuvent continuer à payer leurs impôts par virement, par mobile money, mais au-delà de 50 millions, c’est le prélèvement automatique sur le compte, qu'on appelle le télépaiement ».

Cette mesure, notera-t-il, résulte d’un constat issu du fait que « lorsque la procédure de déclaration et de paiement des impôts est engagée par voie électronique, certains contribuables ne la poursuive pas jusqu'à son terme, notamment en matière de virement ».    

Le procédé de télépaiement consiste à payer ses impôts par le biais des téléphones mobiles, mais également par Internet (e-impôt, télédéclaration), a-t-il poursuivi, insistant que « la déclaration doit être accompagnée du paiement effectif quel que soit le mode de paiement utilisé par le contribuable ».  

« Nous avons dans nos écritures aujourd'hui des entreprises qui ont fait des virements en octobre, novembre, décembre qui ne son (...)

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