Les entreprises en Côte d'Ivoire réalisant un chiffre d'Affaires de plus de 50 millions Fcfa sont désormais soumises au télépaiement, système électronique visant à prélever directement un montant sur un compte bancaire, a indiqué jeudi à la presse le directeur général des impôts, Abou Sié Ouattara.
« Désormais, pour les entreprises qui réalisent plus de 50 millions Fcfa de chiffre d’Affaires, elles sont au télépaiement », a dit Abou Sié Ouattara, lors d’une conférence de presse à Abidjan sur la présentation des principales mesures de l’annexe fiscale 2019.  Â
Il a expliqué qu'à la déclaration en ligne, le télépaiement « impacte automatiquement » le compte bancaire permettant aux services des impôts de recevoir l’argent émis à la différence du virement où l‘on a besoin d’un document physique du contribuable pour valider l’opération. Â
Dans le cas du virement, si la banque ne débourse pas de fonds, « vous avez sur votre écran de l’argent qui est en attente et ça peut durer un, deux ou trois mois », a fait observer M. Ouattara, qui évoquait les difficultés de recouvrement liées à cet ordre bancaire.
Le directeur général des impôts a déclaré que «désormais ceux qui ont moins de 50 millions de chiffre d’Affaires peuvent continuer à payer leurs impôts par virement, par mobile money, mais au-delà de 50 millions, c’est le prélèvement automatique sur le compte, qu'on appelle le télépaiement ».
Cette mesure, notera-t-il, résulte d’un constat issu du fait que « lorsque la procédure de déclaration et de paiement des impôts est engagée par voie électronique, certains contribuables ne la poursuive pas jusqu'à son terme, notamment en matière de virement ».  Â
Le procédé de télépaiement consiste à payer ses impôts par le biais des té (...)
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