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BURIDA / Affaire ''60 millions Fcfa pour Bandaman Maurice'' : Voici la vérité sur la clé de répartition
Pat Sacko : « Certains articles le disent... »


Pour Pat Sacko, certains articles des statut et règlements du Burida permettent au ministre de tutelle d’empocher des millions de francs Cfa
  • Source: linfodrome.com
  • Date: vend. 06 juil. 2018
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C'est l'affaire du moment au Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida). Une polémique soulevée par le chanteur zouglou Pat Sacko sur la toile. L'artiste accuse le ministre, écrivain et sociétaire du Burida, Bandaman Kouakou Maurice, de toucher 60 millions de Fcfa de droits d'auteur par an. Après recoupement des informations mises à disposition par les services compétents du Burida, dont Yves Kané, le directeur de la répartition, les accusations de Pat Sacko remettent au goût du jour la question de la clé de répartitions des droits d'auteur. Pour comprendre pourquoi le sociétaire (du Burida) Maurice Kouakou Bandaman peut ou non toucher 60 000 000 Fcfa par an.

Les grandes catégories. En effet, informe Yves Kané, les répartitions s'appuient sur de grandes catégories d'exploitation. Notamment la reproduction. Elle regroupe l’exploitation des œuvres à partir de la duplication de supports (CD, K7...) et des plateformes (appelées communément téléchargements). Puis l'exécution publique ou la communication de l'œuvre au public. Il s’agit de l’utilisation des œuvres au niveau des radios et télévisions ou dans les espaces sonorisés (maquis, bars…). Les droits perçus sur ces deux axes sont distribués aux artistes dont les œuvres sont jouées en fonction des relevés de programmes fournis par les exploitants. 

Au niveau de la reproduction (téléchargements), il ressort que les sociétés de téléphonie (Orange, Mtn et Moov) fournissent des relevés détaillés des utilisations faites (noms artistes, titres d’œuvre et nombre de fois que l'œuvre a été téléchargée, etc.).  Tandis que pour la duplication, le producteur ou le distributeur paie au Burida ce qu'on appelle les droits de reproduction mécanique (Drm). Cela est facturé au nombre de CD que le producteur doit mettre sur le marché.
Ces droits perçus sont répartis tous les trois mois, et cela associé aux droits perçus lors des concerts (Séances occasionnelles).

Les gros gagnants. Chaque 3 mois donc, ce sont les droits de téléchargements, de Drm et de Séances occasionnelles que le Burida met en répartition. Habituellement concentrés sur les artistes musiciens-chanteurs, ces droits, depuis ces dernières années, concernent également les artistes comédiens qui livrent de plus en plus de spectacles. Ainsi, le ministre Maurice Kouakou Bandaman, qui fait partie de la catégorie des « artistes littéraires », ne peut pas percevoir 60 000 000 Fcfa par an, soit 15 000 000 Fcfa par trimestre. À en croire même Yves Kané, cette catégorie ne perçoit rien chaque trimestre.

Au titre des « grands droits » (droits radio-télé) ou « droits généraux » (droits perçus dans les espaces sonorisés (maquis, bars, caves...), la répartition se fait une fois par an, en raison des relevés de programmes (détails de l'utilisation faite des œuvres) et des redevances à payer. Pour les droits radio -télé : la Rti, Nostalgie, Jam, la Radio de la paix et, plus récemment, Vibe Radio, donnent chacun des relev&e (...)

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