Pressenti pour être président du Sénat : Gros problème sur le cas Ahoussou !

  • Source: linfodrome.com
  • Date: vend. 30 mars 2018
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Jeannot Ahoussou Kouadio. Ce nom fait l'objet de sarcasme sur les réseaux sociaux depuis au moins 72 heures. Certains trouvent qu'il est le « plus intelligent » des Ivoiriens. D'autres estiment qu'il faut vraiment avoir « le don d'ubiquité » pour cumuler tous ses postes de responsabilités…

Tout est parti de l’élection, samedi 24 mars 2018, de l’ex-Premier ministre d’Alassane Ouattara au poste de sénateur dans la région du Bélier (Centre) avec 75,14% des voix. Pour les internautes, ça fait trop pour une personnalité qui est déjà député, président de Conseil régional du Bélier, président de l'Assemblée des régions et districts de Côte d'Ivoire (Ardci), ministre d'Etat auprès du président de la République chargé du Dialogue politique et des relations avec les Institutions, Vice-président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), président de l’Association des cadres et élus Pdci-Rda du grand centre (Aec-Gc).

Mais au-delà de l’indignation quasi-générale que l’élection comme sénateur de l’ex-ministre de l’Industrie et de la promotion du secteur privé suscite dans la blogosphère, le cas de Jeannot Ahoussou Kouadio pose un problème éthique, doublé d’un véritable problème de droit. Pour s’en convaincre, il suffit de parcourir l’arsenal juridique ivoirien.

La loi fondamentale, la Constitution de la 3ème République en vigueur, dispose en son article 84 que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout emploi public et de toute activité professionnelle ». Cette disposition semble ne pas s’appliquer à l’ex-Garde des sceaux, ministre de la justice, Jeannot Ahoussou Kouadio.

A preuve, il continue de siéger dans le gouvernement Amadou Gon, en sa qualité de ministre d'Etat auprès du président de la République chargé du Dialogue politique et des relations avec les Institutions, et de présider, cumulativement, le Conseil régional du Bélier, qui est un « emploi public ».

Sauf empêchement, il va encore assister au conseil des ministres qui se tient ce jeudi 29 mars 2018, au Palais présidentiel, au Plateau, sous la présidence d’Alassane Ouattara.

Or, c’est justement cette incompatibilité entre le poste de ministre et celui de président de région qui fait que le ministre de la Modernisation de l'administration et de l'innovation du service public, Abinan Kouakou Pascal, ne préside plus le Conseil régional de l’Indénié-Djuablin depuis son entrée au gouvernement. Le Conseil régional de l’Indénié-Djuablin est présidé actuellement par Ehouman Boko Hubert.

C’est cette incompatibilité entre le poste de ministre et celui de président de région qui a fait qu’Albert Mabri Toikeusse ne présidait pas le Conseil régional du Tonpki quand il était au gouvernement. Il a fallu qu’il sorte de l’équipe gouvernementale pour reprendre la présidence du Conseil régional du Tonpki.

C’est cette incompatibilité entre le poste de ministre et celui de président de région qui a fait que Jean-Louis Billon ne présidait plus le Conseil régional du Hambol quand il a fait son entrée au gouvernement. Il a voulu reprendre sa place après sa sortie du gouvernement. Mais, le Rassemblement des républicains (Rdr) l’en a empêché.

L’ordonnance de Ouattara violée. Et, ce n’est pas tout. Quand on lit les articles 23 et 24 du chapitre VIII relatif aux incompatibilités de l’ordonnance N°2018-143 du 14 février 2018 relative à l’élection des sénateurs, on remarque aisément que Jeannot Ahoussou Kouadio est un sacré veinard…

« Le mandat de sénateur est incompatible avec la qualité de membre du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, de membre de Conseil économique, social, culturel et environnemental, de membre de cabinet ministériel, de membre de la Commission indépendante et de député », indique l’article 23 de l’ordonnance d’Alassane Ouattara sur l’élection des sénateurs. « L’exercice des fonctions publiques non électives est incompatible avec le mandat de sénateur », complète l’article 24 de la même ordonnance.

Même si c’est le suppléant du natif de Raviart qui siège à (...)

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