Mobilisation des ressources de l'État : Ce qui va se passer après l'annulation de l'annexe fiscale 2018

  • Source: linfodrome.com
  • Date: mer. 14 fév. 2018
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Que va-t-il se passer après l'annulation d'importantes dispositions de l'annexe fiscale 2018, une loi votée par l'Assemblée nationale ?

Dr Joseph Boguifo, Président du conseil d’administration (Pca) de la Fédération ivoirienne des Petites et moyennes entreprises (Fipme), répond que cela n'est pas du ressort des organisations patronales, mais de l’État. C’était le vendredi 9 février 2018, en marge d’une conférence de presse au siège de l’organisation qu’il dirige, à Cocody II Plateaux. Il a tout de même tenté de donner des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être fait pour rétablir au plus vite l’ordre. Il soutient par exemple qu’étant donné que les dispositions, sources de conflit, ont été identifiées, le président de la République peut prendre une ordonnance pour faire appliquer le texte (dépouillé de tous les points de désaccord, ndlr).

Autre possibilité qu’il a évoquée, c’est que le document peut également être retransmis à l’Assemblée nationale pour abrogation, ou pour que la représentation nationale se prononce à nouveau sur la totalité du texte. « Mais, je pense que si on doit procéder de cette manière (la deuxième possibilité évoquée, ndlr), cela risque de prendre beaucoup de temps, puisque la question qui se pose présentement, c’est : entre-temps (période de suspension, ndlr), on fait comment ? », a-t-il souligné. Dr Boguifo espère qu’une réponse sera ‘’très rapidement’’ trouvée à cette situation qui, à priori, n’arrange personne.

A relire: Révision actuelle de l'annexe fiscale 2018/Des spécialistes soumis à des équations à plusieurs inconnues

L’annexe fiscale à la loi de finances 2018 a été annulée officiellement à la suite d’une rencontre, le lundi 5 février 2018, entre le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly et des organisations patronales, notamment la Confédération gén (...)

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