Mandat d'arrêt international : Un magistrat burkinabé explique ce que risque Soro
Son analyse sur la nationalité ivoirienne attribuée à Compaoré


(Photo d'archives)
  • Source: Soir Info
  • Date: jeu. 21 janv. 2016
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Invité sur le plateau de Rtb, la télévision nationale burkinabé, enfin de semaine dernière, le magistrat Hervé Daboné, a apporté un éclairage de juriste sur les tenants et les aboutissants des mandats d'arrêt internationaux lancés contre Blaise Compaoré et Guillaume Soro.

Il est notamment revenu sur le cas Compaoré, dont la presse s'est fait l'écho de la naturalisation par l'Etat de Côte d'Ivoire, il y a quelques jours. Selon ce juriste, l'attribution de la nationalité ivoirienne à l'ancien locataire du palais de Kosyam, ne l'épargne nullement des conséquences du mandat d'arrêt international lancé contre lui. En d'autres termes, Compaoré reste sous le coup d'une extradition vers son pays d'origine. En effet, a expliqué le magistrat burkinabé, l'émission du mandat d'arrêt a valeur de demande d'extradition, dès lors que le concerné réside hors du Burkina Faso. Et le juriste d'ajouter: "Une des dispositions de la convention de la Cedeao, adoptée en 1994, stipule qu'un Etat ne peut extrader son national(…). Cependant, pour prétendre à la nationalité de l'Etat, il faudrait que vous ayez acquis cette nationalité bien avant la commission des faits; c'est-à-dire que, si c'est après la commission des faits, vous ne pouvez même pas revendiquer, normalement, les droits rattachés à cette nationalité". En clair, Compaoré n'ayant pas obtenu la nationalité ivoirienne au moment des faits qui lui valent d'être réclamé par la justice burkinabé, il ne peut se prévaloir de la nationalité ivoirienne, fraîchement acquise, pour se soustraire à une procédure d'extradition. Abordant le cas Guillaume Soro, le magistrat burkinabé a souligné que le mandat d'arrêt émis contre lui, et adressé à l'Etat de Côte d'Ivoire, peut être également adresser à "tout autre Etat avec lequel le Burkina entretient des relations de coopération judiciaire, dans l'éventualité où la personne recherchée se retrouverait à l'intérieur de ce pays". En d'autres termes, les autorités ivoiriennes peuvent refuser d'extrader le président de l'Assemblée nationale, pour autant celui-ci n'est pas à l'abri d'une menace d'extradition s'il se rend dans un pays entretenant des relations judiciaires avec le Burkina Faso. Par ailleurs, a expliqué le juriste, si la Côte d'Ivoire refuse de livrer Soro à la justice burkinabé, elle doit le traduire en justice. "Si un Etat refuse d'extrader son national, il a l'obligation de le juger, c'est-à-dire de mettre en branle sa machine judiciaire, pour permettre d'ouvrir une information sur les faits graves qui sont reprochés à son national, donc cela suppose une coopération entre les Etats impliqués", a soutenu le magistrat burkinabé. Selon lui, il est peu probable que les autorités ivoiriennes explorent cette voie:"M. Guillaume Soro est le président de l'Assemblée nationale ivoirienne, à ce titre, il bénéficie d'une immunité juridictionnelle c'est-à-dire que, même en Côte d'Ivoire, une procédure classique ne peut pas conduire M. Guillaume Soro devant les juridictions nationales, à plus forte raison devant une juridiction internationale par voie (...)

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