Société

Affaire ''Exhibition de billets de banque'' : Apoutchou National et ses coaccusés placés sous mandat de dépôt

post-img

Les choses se compliquent pour Stéphane Agbré, alias Apoutchou National, et ses coaccusés dans l'affaire liée à l'exhibition de billets de banque sur les réseaux sociaux. L'influenceur et ses coaccusés ont été placés sous mandat de dépôt.

Ce jeudi, ils avaient été déférés devant le parquet près du Pôle économique et financier, selon des informations de ce jeudi 14 novembre 2024.

Sous mandat de dépôt

Cette information provient d’un communiqué signé par la procureure Claude Michelle et relayé sur la page Facebook du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Selon cette note, dont une copie a été transmise à Linfodrome, une information judiciaire a été ouverte à leur encontre, assortie d’un mandat de dépôt pour des faits d'infractions présumées à la réglementation des relations financières entre États, de blanchiment de capitaux, de prise de paris illicite via les réseaux de communication électronique et de transfert d’argent dans le cadre de jeux d’argent illicites sur ces mêmes réseaux. 

Cette enquête judiciaire vise à déterminer l’origine des fonds exhibés et à établir la légalité ou l’illégalité des activités des mis en cause

Ces faits sont passibles de sanctions selon les articles 4, 5, 6, 9, 14, 21, 23, 25, 26 et 28 de la loi N° 2014-134 du 24 mars 2014, qui traite des infractions à la réglementation des relations financières extérieures entre les États membres de l’UEMOA. D'autres articles, notamment les articles 7, 9, 184, 187, 196, 199 et 202 de l’ordonnance N°2023-875 du 23 novembre relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, encadrent &eac (...)

Lire la suite sur linfodrome.com


économique don communication État fonds 2023 jeu Facebook UEMOA terrorisme information

Articles similaires