Côte d'Ivoire : prorogation de la suspension des manifestations sur la voie publique jusqu'au 14 octobre prochain
- Source: APA
- Date: vend. 02 oct. 2020
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« En vue de prévenir les troubles à l'ordre public, la mesure de suspension des marches, sit-in et autres manifestations sur la voie publique, sur toute l'étendue du territoire national, est prorogée jusqu'au 14 octobre 2020», mentionne l'article 1 de cet arrêté interministériel.
Les manifestations ou rassemblements de personnes organisés par les partis et groupements politiques ou les associations légalement constituées dans les lieux fixes, ajoute l'article 2, relèvent du régime de la déclaration préalable, conformément aux dispositions légales en vigueur, et demeurent soumis au droit commun, dans le respect des mesures barrières édictées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.
« Les contrevenants à la mesure de suspension prévue à l'article 1 ci-dessus sont passibles de poursuites judiciaires», souligne par ailleurs, le document en son article 3. C'est depuis le 19 août dernier que le gouvernement ivoirien a d&eacut (...)
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