Présidentielle 2020 : la Cour africaine ordonne à l'Etat ivoirien de « lever les obstacles empêchant Soro d'élire et d'être élu »

  • Source: APA
  • Date: mer. 16 sept. 2020
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La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples demande à l'Etat de Côte d'Ivoire de « lever les obstacles empêchant Guillaume Soro de jouir de ses droits d'élire et d'être élu » à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, dans une ordonnance rendue mardi.

La Cour, « à l'unanimité », ordonne à l'Etat de Côte d'Ivoire de « prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles le requérant Guillaume Soro de jouir de ses droits d'élire et d'être élu,  notamment lors de l'élection présidentielle du 31 octobre 2020 ».

Elle demande en outre à l'Etat ivoirien de « surseoir à l'exécution de tous les actes pris à l'encontre de Guillaume Soro », ex-chef de l'Assemblée nationale.  Et ce, subséquemment à l'ordonnance du 22 avril 2020, jusqu'à la décision de la Cour sur le fond de la cause. 

Les juges invitent par ailleurs l'Etat défenseur, la Côte d'Ivoire, à faire un rapport à la Cour sur la mise en œuvré des mesures provisoires ordonnées dans la présente décision, dans un délai de 15 jours, à compter de la date de réception. 

Dans la requête datée du 2 mars 2020, M. Guillaume Soro, ancien Premier ministre, et 19 autres ont saisi la Cour pour « allégations de violations de leurs droits protégés aux articles 7, 12 et 18 de la Charte » et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La défense de l'ex-Premier ministre rappelle qu' « au mépris de l'ordonnance de mesures provisoires rendue par la Cour le 22 avril 2020 et qui n'a pas connu un début d'exécution, l'Etat l'a fait juger et condamner le 28 avril 2020 ».

Elle avance que la première Chambre correctionnelle du tribunal de première instance d'Abidjan l'a condamné « sans lui notifier au préalable l'acte de saisine du tribunal et les charges pesant contre lui ».

M. Soro,  poursuivi pour détournement de deniers publics, blanchiment d'argent et recel, a été à l'issue de la procédure reconnu coupable et (...)

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