Commission des affaires économiques et financières du Sénat : Moussa Sanogo fait adopter 7 projets de loi et annonce une centrale thermique

  • Source: lintelligentdabidjan.info
  • Date: lun. 27 juil. 2020
  • Visites: 370
  • Commentaires: 0
Le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'État, Moussa Sanogo était le jeudi 23 juillet 2020 devant la commission des affaires économiques et financières du Sénat de Côte d'Ivoire, pour l'examen d'un ensemble de sept (7)projets de loi.

Trois projets de loi relatifs au renforcement, à la gouvernance et la gestion des sociétés d'État, du portefeuille de l'État et les règles générales des EPN. Et quatre autres projets de loi dans le cadre de l'amélioration du quotidien des populations, des textes notamment sur la ratification de l'ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics, d'une ordonnance portant régime fiscal et douanier pour la construction, l'exploitation et le transfert de propriété d'une centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390 MW ; modifiant les modalités de la clé de répartition du produit de l'impôt sur le patrimoine foncier et un projet de loi portant la mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'accord de partenariat économique entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne.
Les sénateurs de cette commission ont adopté à la majorité des membres présents ces 7 projets de loi.

Sur l'un des projets de loi, portant notamment définition et organisation des sociétés d'État, de nouvelles dispositions ont été introduites, contrairement à la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997, en vue d' adapter ses innovations aux textes communautaires, en particulier l'acte uniforme relatif au droit des sociétés. Et aussi de combler les insuffisances relevées par les dirigeants des entreprises publiques et les services compétents et l'État et de pallier le vide juridique résultant de l'absence ou de l'insuffisance des textes d'application. Au sujet du texte de loi fixant les règles générales relatives aux EPN , l'émissaire du gouvernement a précisé qu'il opère des modifications et fixe de nouvelles règles, au nombre de celles -ci , le transfert à la structure en charge du contrôle budgétaire des missions de la coordination des activités de tutelle initialement confiées à (...)

Lire la suite sur lintelligentdabidjan.info


Moussa Sanogo Côte d'Ivoire Union Européenne gouvernement électricité projet de loi marchés publics Sénat Budget partenariat




Educarriere sur Facebook

Offres d'emploi du jour