CPI / Voici les 3 scénarios qui attendent Gbagbo et Blé Goudé
- Source: linfodrome.com
- Date: mar. 23 juin 2020
- Visites: 3492
- Commentaires: 0
- Tweeter
L'accusation reproche, en substance, à la chambre de première instance des vices de procédure lors de la remise du jugement, et une mauvaise évaluation des preuves présentées par ses substituts. Fatou Bensouda demande l'invalidation du procès et l'annulation de l'acquittement.
Il y a plusieurs désormais scénarios possibles. Soit la chambre d'appel confirme l'acquittement. Le dossier Gbagbo/Blé Goudé à la CPI serait alors refermé et les deux Ivoiriens libérés, sans conditions. Ils pourraient éventuellement réclamer des réparations.
Risque d'un nouveau procès
Si au contraire, les magistrats se prononcent en faveur de la procureure et décident d'un non-lieu, Fatou Bensouda devra alors dire quelles suites éventuelles elle entend donner au dossier. Soit elle laissera l'affaire en l'état, et les deux Ivoiriens seront totalement libérés, mais avec le risque de pouvoir être poursuivi de nouveau, à La Haye ou ailleurs, pour les mêmes faits.
Soit, si elle obtie (...)
Lire la suite sur linfodrome.com
don Laurent Gbagbo Charles Blé Goudé Fatou Bensouda La Haye Cour pénale internationale CPI procès Ivoirien
