La société civile ivoirienne invite l'Etat à « reconsidérer » le retrait de sa déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l'Homme

  • Source: APA
  • Date: jeu. 07 mai 2020
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La Convention de société civile ivoirienne (CSCI) invite l'Etat de Côte d'Ivoire à « reconsidérer » sa décision relative au retrait de sa déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, empêchant les ONG d'ester auprès de la juridiction.

La CSCI exhorte le président de la République à « reconsidérer la décision de l'Etat de Côte d'Ivoire du 28 avril 2020 relative au retrait de sa Déclaration de compétence à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples », indique une note transmise jeudi à APA.

L'organisation qui « encourage vivement (l'Etat) à prendre des mesures qui visent à préserver durablement l'harmonie sociale en cette période déjà difficile », invite les acteurs politiques à « plus de retenues et à être des acteurs de paix au lieu d'être des tensio-générateurs sociaux (TGS) ». 

En dépit de cette situation, la Convention de la société civile ivoirienne appelle les acteurs de la société civile à « poursuivre inlassablement la lutte pour la construction d'un Etat de droit et à la promotion de l'intégration régionale et sous-régionale ».

Au cours de sa séance du 22 avril 2020, la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a ordonné à l'Etat ivoirien de surseoir à l'exécution du mandat d'arrêt émis contre M. Guillaume Soro. Suite à cet arrêt, l'ex-chef de l'Assemblée nationale ivoirienne a été condamné à 20 ans de prison ferme. 

La Cour a également demandé à l'Etat de surseoir aux mandats de dépôts émis contre certains de ses proches parmi lesquels des élus de la nation. Puis de faire un rapport à la Cour sur la mise en œuvre de ses mesures dans un délai de 30 jours.

Suite à cet arrêt de la Cour, le gouvernement ivoirien, à l'issue d'un Conseil des ministres le 29 avril 2020, a décidé du retrait de sa déclaration de compétence prévue par le protocole de la Charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples, qu'il a émise le 19 juin 2013, en application de l'article 34 alinéa 6 dudit protocole. 

De ce fait, les citoyens ivoiriens et les ONG, perdent le pouvoir de saisir directement la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. Dans son communiqué, le porte-parole du gouvernement s'est insurgé contre .la décision de la Cour dans l'affaire Guillaume Soro et ses pr (...)

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